Le Mozambique est l’un des pays africains à avoir instauré une réglementation TVA pour les prestataires non-résidents de services électroniques (ESS). Alors que l’économie numérique mondiale se développe rapidement, les gouvernements adaptent leur cadre fiscal pour taxer à la TVA les transactions numériques transfrontalières. Nous présentons ici un aperçu des règles et obligations essentielles de conformité à la TVA pour les prestataires non-résidents d’ESS au Mozambique.

Cadre juridique

Le régime de TVA du Mozambique est régi par la Law No. 32/3007, qui a introduit des modifications au Code de la TVA d’origine. Ces changements ont élargi le champ d’application de la TVA en y incluant certains services électroniques lorsque le fournisseur est une entité non-résidente et que le client réside au Mozambique.

Dans ce cadre, la TVA s’applique à un taux normal de 16 % et les mises à jour de ces dernières années ont clarifié le traitement des prestataires non-résidents de services numériques, en veillant à les inclure dans l’assiette fiscale. Cette loi s’aligne sur les meilleures pratiques internationales en répondant aux défis liés aux services numériques transfrontaliers.

Champ des services numériques taxables

Les services numériques soumis à la TVA au Mozambique comprennent :

· Services de streaming et de médias : y compris la musique, les films et autres divertissements.

· Logiciels et applications : incluant les téléchargements, les abonnements et les services d’informatique en nuage.

· Services d’e-commerce : transactions sur les places de marché en ligne.

· Services de publicité : publicité numérique destinée aux consommateurs mozambicains.

· Services web : y compris l’hébergement web et la maintenance à distance de programmes et d’équipements.

· Services d’information : fourniture d’images, de textes, d’informations et de bases de données.

Le champ d’application inclut les services fournis directement ou par l’intermédiaire de tiers aux consommateurs au Mozambique. L’application de la TVA repose sur le principe de destination, en se concentrant sur le lieu d’utilisation des services, sans distinction entre les transactions B2B et B2C.

Obligations de facturation

Il n’existe pas d’obligation d’émettre une facture électronique ; toutefois, les fournisseurs de services numériques doivent émettre, pour chaque prestation, une facture ou un document équivalent indiquant la TVA acquittée par le consommateur mozambicain.

Obligations d’immatriculation

Les prestataires non-résidents de services électroniques doivent s’immatriculer à la TVA au Mozambique s’ils fournissent des services taxables à des clients dans le pays. La procédure d’immatriculation comprend les étapes suivantes :

1. Dépôt de la demande : les prestataires non-résidents doivent demander leur immatriculation à la TVA auprès de l’Autorité fiscale du Mozambique.

2. Documentation : la demande doit inclure les documents pertinents, tels qu’une preuve de constitution de l’entreprise et l’identification d’un représentant fiscal local, le cas échéant.

3. Attribution du numéro de TVA : une fois immatriculé, le prestataire reçoit un numéro de TVA mozambicain, qui doit être utilisé dans toutes les transactions liées à la TVA.

Lorsqu’une entité non-résidente ne s’immatricule pas à la TVA et ne désigne pas de représentant fiscal au Mozambique, l’entité qui achète les services ou le destinataire des services devient responsable du respect des obligations de TVA par l’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA.

La désignation du représentant fiscal local se fait par procuration et doit être communiquée à l’autre partie contractante avant la réalisation de l’opération.

Obligations de déclaration et de conformité

Les assujettis inscrits doivent déposer des déclarations de TVA mensuelles. Ces déclarations comprennent :

• Le détail des prestations taxables réalisées auprès des consommateurs mozambicains.
• La TVA collectée au cours de la période de déclaration.
• Les ajustements au titre de la TVA déductible (le cas échéant).

Les prestataires de services numériques devraient suivre les mises à jour réglementaires et se tenir informés des évolutions de la législation TVA du Mozambique afin de garantir une conformité continue.

Processus de paiement

Les paiements de TVA doivent être effectués auprès de l’Autorité fiscale du Mozambique (Autoridade Tributária de Moçambique) via les canaux locaux agréés. Les paiements tardifs sont passibles de pénalités, y compris des intérêts. Les fournisseurs non-résidents peuvent effectuer leurs paiements en devise étrangère, selon la réglementation bancaire locale.

Pénalités en cas de non-conformité

Le non-respect de la réglementation TVA peut entraîner des pénalités importantes, notamment :

· Des amendes pour immatriculation tardive ou absence d’immatriculation

· Des intérêts sur les paiements tardifs

· Des pénalités supplémentaires pour des déclarations de TVA incorrectes ou incomplètes

Le non-respect peut également nuire à la réputation et entraîner d’éventuelles restrictions à la fourniture de services au Mozambique.

Conclusion

L’approche du Mozambique en matière de TVA sur les services numériques traduit sa volonté de moderniser son système fiscal et de tirer des recettes de l’économie numérique en pleine croissance. Toutefois, la complexité du processus de conformité pose des défis importants, en particulier pour les entreprises non-résidentes.

Pour évoluer dans ce paysage en mutation, les entreprises devraient suivre les règles d’immatriculation, de déclaration et de paiement de la TVA exposées afin d’assurer leur conformité.

Sources ; PwC Mozambique , Mozambique Revenue Authority