Le Mozambique fait partie des pays africains ayant instauré une réglementation de la TVA applicable aux prestataires non-résidents de services électroniques (ESS). Face à l'expansion rapide de l'économie numérique mondiale, les gouvernements adaptent leurs cadres fiscaux afin de capter la TVA sur les transactions numériques transfrontalières. Nous vous proposons un aperçu des règles et obligations essentielles de conformité à la TVA pour les prestataires non-résidents de services électroniques au Mozambique.

Cadre juridique

Le régime de TVA du Mozambique est régi par la loi n° 32/3007, qui a introduit des modifications au Code de la TVA initial. Ces changements ont élargi le champ d'application de la TVA en y incluant certains services électroniques lorsque le prestataire est une entité non-résidente et que le client réside au Mozambique.

Dans ce cadre, la TVA est appliquée à un taux normal de 16 % et les mises à jour de ces dernières années ont clarifié le traitement des prestataires non-résidents de services numériques, en veillant à ce qu'ils soient inclus dans le champ de l'impôt. Cette loi s'aligne sur les meilleures pratiques internationales en répondant aux défis liés aux services numériques transfrontaliers.

Champ des services numériques imposables

Les services numériques soumis à la TVA au Mozambique comprennent :

· Services de streaming et de médias : musique, films et autres contenus de divertissement.

· Logiciels et applications : téléchargements, abonnements et services d'informatique en nuage.

· Services de e-commerce : transactions sur les places de marché en ligne.

· Services de publicité : publicité numérique ciblant les consommateurs mozambicains.

· Services web : hébergement web et maintenance à distance de programmes et d'équipements.

· Services d'information : fourniture d'images, de textes, d'informations et de bases de données.

Ce champ inclut les services fournis directement ou par l'intermédiaire de tiers à des consommateurs au Mozambique. L'application de la TVA repose sur le principe de destination, qui met l'accent sur le lieu d'utilisation des services, sans distinction entre les transactions B2B et B2C.

Obligations en matière de facturation

 

Il n'existe aucune obligation d'émettre une facture fiscale électronique ; toutefois, les prestataires de services numériques sont tenus d'émettre une facture ou un document équivalent pour chaque prestation, indiquant la TVA acquittée par le consommateur mozambicain.

Obligations d'immatriculation

Les prestataires non-résidents de services électroniques doivent s'immatriculer à la TVA au Mozambique s'ils fournissent des services imposables à des clients situés dans le pays. La procédure d'immatriculation comporte les étapes suivantes :

1. Dépôt de la demande : les prestataires non-résidents doivent présenter une demande d'immatriculation à la TVA auprès de l'administration fiscale mozambicaine.

2. Documents justificatifs : la demande doit comporter les documents pertinents, tels qu'une preuve de constitution de la société et l'identification d'un représentant fiscal local, le cas échéant.

3. Attribution du numéro de TVA : une fois immatriculé, le prestataire se voit attribuer un numéro de TVA mozambicain, qui doit être utilisé dans toutes les transactions liées à la TVA.

Lorsqu'une entité non-résidente ne s'immatricule pas à la TVA et ne désigne pas de représentant fiscal au Mozambique, l'entité qui achète les services ou le bénéficiaire des services devient responsable du respect des obligations de TVA par application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA.

La désignation du représentant fiscal local s'effectue par procuration et doit être communiquée à l'autre partie contractante avant la réalisation de l'opération.

Obligations de déclaration et de conformité

Les contribuables immatriculés doivent déposer des déclarations de TVA mensuelles. Ces déclarations comprennent :

  • le détail des prestations imposables réalisées auprès de consommateurs mozambicains ;
  • la TVA collectée au cours de la période déclarée ;
  • les ajustements de TVA déductible (le cas échéant).

Les prestataires de services numériques devraient suivre les évolutions réglementaires et se tenir informés des changements de la législation TVA du Mozambique afin d'assurer une conformité continue.

Processus de paiement

Les paiements de TVA doivent être effectués auprès de l'administration fiscale mozambicaine (Autoridade Tributária de Moçambique) par les canaux locaux agréés. Les paiements tardifs sont passibles de pénalités, y compris d'intérêts. Les prestataires non-résidents peuvent effectuer leurs paiements en devise étrangère, selon la réglementation bancaire locale.

Pénalités en cas de non-conformité

Le non-respect de la réglementation de la TVA peut entraîner des pénalités importantes, notamment :

· des amendes pour immatriculation tardive ou défaut d'immatriculation

· des intérêts sur les paiements tardifs

· des pénalités supplémentaires pour des déclarations de TVA inexactes ou incomplètes

Le non-respect peut également entraîner une atteinte à la réputation et d'éventuelles restrictions à la fourniture de services au Mozambique.

Conclusion

L'approche du Mozambique en matière de TVA sur les services numériques traduit sa volonté de moderniser son système fiscal et de tirer des recettes de l'économie numérique en pleine croissance. La complexité du processus de conformité pose toutefois des défis importants, en particulier pour les entreprises non-résidentes.

Pour évoluer dans ce paysage en mutation, les entreprises devraient suivre les règles d'immatriculation, de déclaration et de paiement de la TVA exposées ci-dessus afin d'assurer leur conformité.

Sources; PwC Mozambique , Mozambique Revenue Authority