Le 5 février 2025, le ministre des Finances du Botswana a prononcé le discours annuel du budget 2024, faisant le point sur les progrès économiques et présentant les propositions budgétaires et fiscales pour l'exercice 2025-26, qui seront examinées et débattues plus avant à l'Assemblée nationale.

Dans son discours du budget, le ministre a annoncé son intention d'augmenter les taux de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de diversifier et d'élargir la base de recettes, et de simplifier et moderniser le système de TVA.

Impact sur le système de TVA

La proposition du ministre visant à simplifier et moderniser le système de TVA prévoit notamment l'adoption d'une nouvelle loi sur l'administration fiscale afin d'harmoniser les règles de la TVA et de l'impôt sur le revenu. Cette mesure vise à réduire le temps consacré à la conformité fiscale par les assujettis et à éliminer les doublons dans les procédures de déclaration et de paiement.

Une autre proposition essentielle consiste à élargir l'assiette fiscale et à soumettre à la TVA les ventes numériques de biens et de services réalisées par des prestataires étrangers auprès de consommateurs situés au Botswana.

Actuellement, les prestataires de services numériques étrangers ne sont pas tenus de facturer, collecter et reverser la TVA sur leurs ventes. Toutefois, si la proposition du ministre est adoptée et que les modifications correspondantes de la loi sur la TVA sont mises en œuvre, les entreprises numériques étrangères devront appliquer une TVA de 14 % aux transactions portant sur des services numériques.

La date de mise en œuvre des mesures proposées n'est pas connue. On sait toutefois d'ores et déjà que les prestataires de services numériques étrangers devront désigner un représentant fiscal local pour satisfaire à leurs obligations en matière de TVA.

Conclusion

Étant donné que l'introduction de la TVA sur les prestataires de services numériques étrangers est plus ou moins certaine, les assujettis qui ont des clients au Botswana et qui fournissent des services tels que la publicité en ligne, les jeux, la musique, les applications et les films en streaming, ou qui fournissent des livres électroniques, des revues électroniques, des logiciels et des services internet, devraient suivre les mises à jour relatives au calendrier de mise en œuvre, au seuil d'enregistrement à la TVA et aux obligations de déclaration et de paiement.

Parmi les autres éléments à prendre en compte pour les entreprises numériques étrangères figure l'identification de représentants fiscaux locaux fiables aux fins de la TVA, puisqu'elles sont tenues d'en désigner un.

Source: Discours du budget 2024