En mars 2023, l'Inland Revenue Board (IRB) malaisien a annoncé l'introduction d'un système obligatoire de facturation électronique couvrant les opérations B2B, B2C et B2G. Le système sera déployé en plusieurs phases. Le plan de déploiement a été détaillé dans les lignes directrices publiées par l'IRB en juillet 2023.
Ces lignes directrices ont été actualisées à plusieurs reprises, la dernière mise à jour datant du 6 avril 2024. Elles présentent notamment une vue d'ensemble des modèles de facture électronique et du calendrier de déploiement.
Modèles de facture électronique et calendrier de déploiement
En fonction de leurs impératifs opérationnels et de leurs besoins spécifiques, les entreprises pourront choisir entre deux modèles de facturation électronique, c'est-à-dire entre deux options de mécanismes de transmission des factures électroniques mis au point par l'IRB :
- un portail MyInvois hébergé par l'IRB ; et
- une interface de programmation d'applications (API).
Le portail MyInvois sera accessible à toutes les entreprises et leur permettra d'accomplir l'ensemble des tâches liées aux factures électroniques (par exemple générer, soumettre, consulter, annuler ou rejeter des factures). Ce modèle convient davantage à un faible volume de données et sera idéal pour les besoins des micro, petites et moyennes entreprises (MPME).
De plus, les entreprises recourant au modèle API utiliseront MyInvois lorsque les connexions API sont indisponibles.
Le modèle API permettra aux entreprises de transmettre d'importants volumes de données au format XML ou JSON, ce qui le rend idéal pour les grandes entreprises réalisant un volume élevé d'opérations. Les entreprises qui adoptent ce modèle devront mettre en place une intégration directe entre leur ERP et les systèmes MyInvois.
Outre l'intégration directe, les entreprises peuvent transmettre leurs données à l'IRB via des prestataires de services Peppol ou des prestataires technologiques non-Peppol.
L'IRB a établi le calendrier de déploiement de la facturation électronique en tenant compte des seuils de chiffre d'affaires ou de recettes, afin de laisser aux entreprises un délai suffisant pour s'adapter. Le calendrier de déploiement est le suivant :
Conclusion
À l'approche de l'échéance de la première phase du déploiement, les entreprises de tous les secteurs, sans aucune exemption, devront préparer leur système à la facturation électronique obligatoire. À défaut, elles s'exposent à des pénalités comprises entre 200 RM et 20 000 RM.
Source : Inland Revenue Board (IRB)
