En mars 2023, l'administration fiscale malaisienne (Inland Revenue Board, IRB) a annoncé l'introduction d'un système de facturation électronique obligatoire couvrant les transactions B2B, B2C et B2G. Le système sera déployé en plusieurs phases. Le plan de mise en œuvre a été exposé dans les lignes directrices publiées par l'IRB en juillet 2023.

Ces lignes directrices ont été mises à jour à plusieurs reprises, la dernière mise à jour datant du 6 avril 2024. Parmi d'autres informations, elles présentent un aperçu des modèles de facturation électronique et du calendrier de mise en œuvre.

Modèles de facturation électronique et calendrier de mise en œuvre

En fonction de leurs exigences opérationnelles et de leurs besoins spécifiques, les entreprises pourront choisir entre deux modèles de facturation électronique, c'est-à-dire entre deux options de mécanismes de transmission des factures électroniques développés par l'IRB :

  1. un portail MyInvois hébergé par l'IRB et
  2. une interface de programmation d'application (API).

Le portail MyInvois sera accessible à toutes les entreprises et leur permettra d'accomplir toutes les démarches relatives aux factures électroniques (par exemple, générer, soumettre, consulter, annuler ou rejeter des factures). Ce modèle est plus adapté à un faible volume de données et conviendra idéalement aux besoins des micro, petites et moyennes entreprises (MPME).

En outre, les entreprises qui utilisent le modèle API auront recours à MyInvois lorsque les connexions API sont indisponibles.

Le modèle API permettra aux entreprises de transmettre des données en grand volume, au format XML ou JSON, ce qui le rend idéal pour les grandes entreprises réalisant un volume de transactions élevé. Les entreprises qui utilisent ce modèle devront mettre en place une intégration directe entre leurs systèmes ERP et MyInvois.

Outre l'intégration directe, les entreprises peuvent transmettre des données à l'IRB par l'intermédiaire de prestataires de services Peppol ou de fournisseurs technologiques non-Peppol.

L'IRB a élaboré le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique en tenant compte des seuils de chiffre d'affaires ou de revenus, afin de laisser aux entreprises un temps d'adaptation suffisant. Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :

Conclusion

À l'approche de l'échéance de la première phase du processus de mise en œuvre, les entreprises de tous les secteurs, sans aucune exemption, devront préparer leur système à la facturation électronique obligatoire. À défaut, elles s'exposent à des pénalités comprises entre 200 RM et 20 000 RM.

Source : Inland Revenue Board (IRB)