Le 13 juin 2024, le Fonds monétaire international (FMI) a franchi une étape importante en publiant un rapport sur les réformes du système fiscal du Sri Lanka. Ces réformes, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025, visent à renforcer la viabilité budgétaire et à atteindre un ratio impôts/PIB d'au moins 14 % d'ici 2026.
Ces réformes s'inscrivent dans une série de changements engagés au Sri Lanka depuis 2021. Les premiers résultats sont prometteurs : l'économie se redresse, l'inflation reste faible et le recouvrement des recettes s'améliore. Des réformes supplémentaires demeurent toutefois nécessaires compte tenu de la restructuration de la dette en cours et de la fragilité actuelle de l'économie.
Les principales réformes fiscales
Les réformes fiscales qui doivent être mises en œuvre au Sri Lanka prévoient l'instauration de nouvelles taxes, l'ajustement de taxes existantes et la suppression de certaines exonérations. L'une des nouveautés les plus importantes en matière de TVA est l'introduction de la TVA sur les services numériques et sur les articles actuellement soumis au prélèvement spécifique sur les produits (commodity levy), lequel sera supprimé.
Le régime de TVA simplifiée (Simplified Value Added Tax, SVAT) précédemment mis en place sera aboli et intégralement abrogé d'ici avril 2025. Cela s'inscrit dans les efforts en cours pour réformer le système de remboursement de la TVA, et les entreprises qui bénéficiaient de ce régime devront s'adapter au système de TVA de droit commun. Malheureusement, cela pourrait alourdir les charges administratives et les obligations fiscales de ces entreprises.
Conscient des inefficacités actuelles du système de TVA, le gouvernement sri-lankais s'engage à y apporter des améliorations substantielles. Comme le souligne le rapport, l'efficacité globale du système de TVA au Sri Lanka doit encore progresser et le respect des obligations de TVA doit être renforcé.
Pour y remédier, le Sri Lanka élaborera en 2025 un programme d'amélioration du respect des obligations de TVA afin de détecter et de dissuader les manquements. Cette approche proactive vise à réduire la fraude et à assurer une collecte plus efficace de la TVA, ce qui se traduira par une hausse des recettes publiques.
Conclusion
Depuis des années, le Sri Lanka collabore étroitement avec le FMI pour mettre en place de nouvelles réglementations fiscales afin de réduire la dette publique et de réformer des systèmes fiscaux inefficaces. Après les modifications de la loi sur la TVA intervenues au début de 2024, lorsque le taux normal de TVA est passé de 15 % à 18 %, ces changements proposés constituent les prochaines étapes de la réforme fiscale et de la consolidation du système budgétaire au Sri Lanka.
Source : Fonds monétaire international (FMI), Sri Lanka Inland Revenue
