What changes occurred to the VAT rates in Cyprus as of October 1, 2024?

Effective October 1, 2024, Cyprus concluded its temporary application of a zero VAT rate on essential goods. Items such as bread, milk, eggs, specific meats, vegetables, sugar, coffee, baby food, diapers, and certain hygiene products reverted to their previous VAT rates, primarily the reduced rate of 5%.

Why did the Cyprus government decide to end the zero VAT rate?

The government assessed that inflation had stabilized, rendering the temporary zero VAT rate unnecessary. Consequently, they reinstated the standard VAT rates to align with fiscal policies.

How does this change impact consumers?

Consumers experienced price increases on essential goods as the VAT rates returned to their standard levels. This adjustment led to public dissatisfaction due to the higher costs of basic necessities.

What should businesses do in response to this VAT rate change?

Businesses must update their pricing structures and accounting systems to reflect the reinstated VAT rates. They are also required to display prices inclusive of the applicable 5% VAT rate for relevant products and ensure accurate VAT reporting in their returns.

Were there any administrative changes accompanying the VAT rate adjustment?

Yes, the Cyprus Tax Department mandated that all VAT-related objections be submitted electronically through the government portal "Tax For All," streamlining the process and enhancing efficiency.

Is there a possibility of future adjustments to VAT rates on essential goods?

While the government has not announced plans for future changes, VAT rates are subject to periodic review based on economic conditions and fiscal policies. Stakeholders should stay informed about official communications from the Cyprus Tax Department for any updates.

Chypre

L'Europe

Chypre met fin au taux zéro temporaire de TVA sur les marchandises : Changements dans la politique de TVA en 2024

October 11, 2024

Au cours des années précédentes, nous avons tous été témoins d'une tendance à la réduction des taux de TVA ou à l'application de taux de TVA différents à des produits spécifiques, principalement ceux liés aux produits alimentaires et à l'énergie.

Au début de l'année, le gouvernement chypriote a prolongé jusqu'au 30 septembre 2024 l'application du taux zéro de TVA sur les produits listés. Cependant, le département fiscal chypriote a annoncé que cette mesure temporaire ne s'appliquait plus.

Impact de la suppression

Le Département fiscal chypriote a annoncé qu'à partir du 1er octobre, tous les biens soumis à un taux de TVA nul temporaire, y compris les produits alimentaires et les boissons tels que le pain, le lait, les œufs, les viandes et légumes spécifiques, le sucre et le café, seront à nouveau soumis aux taux de TVA applicables avant l'introduction de la mesure temporaire.

Outre les produits alimentaires et les boissons, le taux zéro de TVA ne s'appliquera plus aux aliments pour bébés, aux couches et à certains produits d'hygiène.

La plupart des produits soumis à des mesures temporaires appartiennent à la catégorie des biens précédemment soumis à un taux de TVA de 5 %. Cela signifie que tous ces produits seront à nouveau taxés à ce taux de TVA réduit.

La décision du gouvernement de revenir sur les taux de TVA peut résulter de son estimation que l'inflation est stable et qu'une mesure temporaire n'est plus nécessaire. Cependant, cette décision n'a pas été approuvée par le public, car elle a entraîné une augmentation des prix des produits de première nécessité.

Outre ce changement de politique en matière de taux de TVA, le département fiscal chypriote a annoncé que les contribuables devaient soumettre toutes leurs objections relatives à la TVA par voie électronique via le portail gouvernemental Tax For All.

Conclusion

Les effets économiques et politiques de cette décision seront visibles dans les mois à venir. Néanmoins, les entreprises opérant à Chypre doivent adapter leurs systèmes aux nouveaux taux de TVA et afficher tous les prix des produits entrant dans le champ d'application avec un taux de TVA de 5 %.

Ce changement de taux de TVA affecte également les déclarations de TVA et la manière dont les montants sont calculés, affichés et présentés à l'administration fiscale.

Source: Annonce du département des impôts de Chypre, Deloitte, Chypre Mail

Quels sont les changements apportés aux taux de TVA à Chypre à compter du 1er octobre 2024 ?

Le 1er octobre 2024, Chypre a mis fin à son application temporaire d'un taux de TVA nul sur les produits de première nécessité. Les articles tels que le pain, le lait, les œufs, certaines viandes, les légumes, le sucre, le café, les aliments pour bébés, les couches et certains produits d'hygiène ont retrouvé leur taux de TVA antérieur, principalement le taux réduit de 5 %.

Pourquoi le gouvernement chypriote a-t-il décidé de mettre fin au taux zéro de TVA ?

Le gouvernement a estimé que l'inflation s'était stabilisée, rendant inutile le taux zéro temporaire de TVA. Il a donc rétabli les taux de TVA normaux pour les aligner sur les politiques fiscales.

Quel est l'impact de ce changement sur les consommateurs ?

Les consommateurs ont subi des augmentations de prix sur les produits de première nécessité lorsque les taux de TVA sont revenus à leur niveau normal. Cet ajustement a suscité le mécontentement du public en raison du coût plus élevé des produits de première nécessité.

Que doivent faire les entreprises face à ce changement de taux de TVA ?

Les entreprises doivent mettre à jour leurs structures de prix et leurs systèmes comptables pour refléter les taux de TVA rétablis. Elles sont également tenues d'afficher des prix incluant le taux de TVA applicable de 5 % pour les produits concernés et de veiller à ce que leurs déclarations de TVA soient exactes.

L'adaptation du taux de TVA s'est-elle accompagnée de changements administratifs ?

Oui, le département des impôts de Chypre a imposé que toutes les objections liées à la TVA soient soumises électroniquement via le portail gouvernemental "Tax For All", rationalisant ainsi le processus et améliorant l'efficacité.

Est-il possible que les taux de TVA sur les biens de première nécessité soient ajustés à l'avenir ?

Bien que le gouvernement n'ait pas annoncé de plans pour de futurs changements, les taux de TVA sont sujets à des révisions périodiques basées sur les conditions économiques et les politiques fiscales. Les parties prenantes doivent se tenir informées des communications officielles du département des impôts de Chypre pour toute mise à jour.

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Chercheur en fiscalité de la TVA, spécialisé dans la fourniture d'informations claires et actualisées sur les réglementations et la conformité en matière de fiscalité indirecte pour notre site web. Rasmus Laan