Le Conseil des ministres du Rwanda a approuvé le paquet de réformes de politique fiscale le 10 février 2025, dans le but d'introduire de nouvelles règles fiscales. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de transformation 2024-2029 (NST2).

Les nouvelles règles du Conseil des ministres rwandais visent à élargir l'assiette fiscale en instaurant de nouveaux prélèvements sur les services numériques, des droits d'accise sur les biens de consommation et en réintroduisant certaines taxes.

Impact sur les assujettis

Dans le cadre de la politique de réforme fiscale publiée, le gouvernement rwandais entend introduire une nouvelle taxe de 1,5 % sur les revenus des plateformes numériques étrangères qui fournissent des services numériques de publicité, de recherche et d'abonnement. En soumettant les prestataires de services numériques étrangers à cette nouvelle taxe, le Rwanda s'aligne sur la tendance mondiale consistant à imposer de telles taxes aux plateformes numériques.

Par ailleurs, le gouvernement rwandais souhaite réintroduire la TVA sur les téléphones mobiles, qui en étaient exonérés depuis 2010. La TVA sur les équipements TIC sera également réintroduite, et seuls certains équipements TIC resteront exonérés de TVA.

Pour soutenir les investissements dans le secteur et l'industrie du tourisme et de l'hôtellerie, un prélèvement de 3 % sera appliqué sur les coûts d'hébergement hôtelier. En outre, les cosmétiques et les produits de beauté seront soumis à un droit d'accise de 15 %.

De plus, les véhicules hybrides continueront de bénéficier d'une exonération de 25 % des droits d'importation, mais une TVA de 5 % et une retenue à la source seront réintroduites. Les véhicules électriques resteront totalement exonérés de TVA.

Conclusion

L'ensemble des taxes présentées, y compris la taxe dite « Netflix et Amazon » sur les services numériques étrangers, devrait entrer en vigueur dans le cadre des plans de l'exercice budgétaire 2026/2027. Le gouvernement devrait publier d'autres informations pertinentes sur la nouvelle taxe applicable aux services numériques en juin de cette année. Certaines indications laissent toutefois entendre qu'un représentant fiscal pourrait être requis pour satisfaire à cette obligation.

Il reste néanmoins nécessaire de suivre l'évolution des futures politiques pour avoir une vision complète de la manière dont le gouvernement rwandais procédera à la mise en œuvre et à la réintroduction de la TVA, de la taxe sur les services numériques et des autres prélèvements concernés.

Source: Further Africa, The New Times, MSN