La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un type de taxe relativement récent en Arabie saoudite, introduit en 2018. En décembre 2021, l'Arabie saoudite a instauré un régime de facturation électronique dont le plan de mise en œuvre est divisé en deux phases. La première phase, ou déploiement initial, a débuté en décembre 2021, tandis que la mise en œuvre de la deuxième phase, dite phase d'intégration, a commencé le 1er janvier 2023.
Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire
La première phase, le déploiement initial, a concerné toutes les entreprises immatriculées à la TVA, à l'exception des contribuables non-résidents. Cette phase a instauré l'obligation, pour tous les contribuables, de cesser d'émettre des factures manuelles, telles que les factures manuscrites ou établies à l'aide d'outils de traitement de texte, et de commencer à générer et à conserver des factures électroniques et des notes électroniques, telles que les notes de crédit et de débit, pour les transactions B2B, B2C et B2G, y compris les exportations.
La création de la Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA) le 1er janvier 2023 a constitué une étape cruciale de la deuxième phase du déploiement. Cette phase impose aux contribuables d'intégrer leurs systèmes au système FATOORA de l'Autorité, conformément aux clauses fixées par la résolution sur les contrôles, exigences, spécifications techniques et règles procédurales, ainsi qu'à toute résolution ultérieure.
La phase d'intégration est mise en œuvre en plusieurs étapes, la période d'introduction dépendant du groupe auquel appartient l'assujetti. La création de groupes de contribuables distincts repose sur le chiffre d'affaires annuel.
Le 28 juin 2024, la ZATCA a annoncé les critères applicables au treizième groupe de contribuables tenus de se conformer à la deuxième phase du système de facturation électronique. Ce groupe désigne les contribuables dont les revenus soumis à la TVA ont dépassé 7 millions SAR en 2022 ou 2023.
Les contribuables répondant à ce critère disposent de six mois, jusqu'au 1er janvier 2025, pour préparer l'intégration de leurs solutions de facturation électronique à la plateforme FATOORA.
Le nouveau système de facturation électronique a introduit deux types de factures :
- les factures fiscales pour les transactions B2B,
- les factures fiscales simplifiées pour les transactions B2C.
Le numéro d'immatriculation à la TVA de l'acheteur est obligatoire pour les factures fiscales si l'acheteur est un contribuable immatriculé à la TVA, tandis que le code QR est facultatif. À l'inverse, la génération d'un code QR par la solution de facturation électronique du contribuable, selon les spécifications de la ZATCA, est obligatoire pour les factures fiscales simplifiées.
Conclusion
La mise en œuvre de la plateforme FATOORA et des règles de facturation électronique s'inscrit dans le programme gouvernemental VISION 2030, qui vise notamment à atteindre l'objectif d'une diversification économique accrue.
À mesure que chaque groupe est intégré à la deuxième phase du plan de mise en œuvre, les entreprises devraient s'assurer que leur système de facturation électronique répond aux exigences d'intégration à la plateforme FATOORA et que les factures qu'elles émettent comportent les éléments requis.
