Les administrations fiscales nationales adoptent de nombreuses approches différentes pour s'assurer que les fournisseurs étrangers de services numériques acquittent leur juste part d'impôts au titre des services fournis aux consommateurs locaux. L'une des mesures novatrices mises en place en 2023 à Taïwan a consisté à imposer aux consommateurs locaux l'obligation d'obtenir une facture dématérialisée (cloud) auprès des fournisseurs étrangers de services numériques.

Cependant, le Bureau national des impôts (National Taxation Bureau) a créé un jeu doté de prix afin d'encourager les consommateurs locaux à respecter ces règles.

Conséquences pour les consommateurs locaux et les fournisseurs étrangers

Lorsqu'ils achètent des services électroniques ou numériques auprès de fournisseurs étrangers, les consommateurs locaux doivent obtenir une facture dématérialisée (cloud) incluant dans le prix l'ensemble des taxes professionnelles pertinentes, dont la TVA. Les fournisseurs étrangers de services numériques doivent adresser cette facture dématérialisée à l'adresse e-mail communiquée par le consommateur au moment de l'achat.

Si la facture remporte un prix dans le cadre du système de loterie, la plateforme de facturation électronique avertit le gagnant et lui fournit un lien vers un mot de passe à usage unique valable 48 heures. Les gagnants peuvent soit imprimer la facture gagnante dans une supérette ou à une borne (KIOSK) et réclamer leur prix aux points de retrait désignés, soit utiliser l'application unifiée de retrait des factures du ministère des Finances pour percevoir le montant directement sur leur compte bancaire sans se déplacer.

Le ministère des Finances a informé tous les consommateurs locaux qui achètent des services numériques auprès de fournisseurs étrangers de fournir une adresse e-mail correcte afin d'être éligibles aux prix. Le ministère a également communiqué des coordonnées de contact pour les consommateurs ayant des questions sur leurs obligations ou sur les prix.

Conclusion

L'approche du ministère taïwanais des Finances concilie contrôle et implication des consommateurs. Le ministère a par exemple garanti le respect des obligations fiscales en exigeant des factures dématérialisées, tout en intégrant un système de loterie incitant les consommateurs locaux à participer activement.

Le modèle ou la stratégie de Taïwan montre comment des politiques novatrices peuvent encourager la conformité et accroître la transparence des opérations transfrontalières sans imposer de contraintes excessives aux consommateurs. Alors que le paysage fiscal mondial ne cesse d'évoluer, il est essentiel d'observer comment les gouvernements s'adaptent aux nouvelles circonstances ainsi que les résultats de la mise en œuvre de ces mesures.

Source: Ministère des Finances