À la suite des résultats positifs du programme pilote mené dans plusieurs régions, le ministère des Finances et l'administration fiscale nationale (State Administration of Taxation) ont annoncé le déploiement à l'échelle nationale d'une facturation électronique entièrement numérisée via le portail gouvernemental. La mise en place d'un système national de facturation électronique marque une avancée dans la transformation numérique du système administratif et fiscal chinois.

Principales caractéristiques du système chinois de facturation électronique

Le programme pilote a montré que la mise en œuvre du système de facturation électronique améliorait l'environnement des affaires et l'efficacité administrative. Ce résultat a conduit à conclure qu'un déploiement national d'un tel système constitue la bonne étape dans la transformation numérique de l'économie.

Comme l'a annoncé la State Administration of Taxation, les factures électroniques ont la même valeur juridique que les factures papier. Toutefois, contrairement aux factures papier, elles n'existent que sous forme numérique et sont émises en un seul exemplaire.

Selon le secteur et la transaction, il existe plusieurs types de factures électroniques. On y trouve les factures spéciales de TVA, les factures ordinaires, les billets de transport aérien et ferroviaire de passagers, et les factures unifiées pour la vente de véhicules à moteur et de voitures d'occasion. Le numéro de facture comprend 20 chiffres correspondant à l'année civile, au code du bureau des impôts régional, au canal d'émission et au numéro de séquence.

La State Administration of Taxation prévoit de développer une plateforme de services de facturation électronique unifiée permettant aux assujettis d'échanger des factures électroniques. Ce service public sera gratuit. Toutefois, la State Administration of Taxation déterminera les quotas de factures en fonction du niveau de risque fiscal, de la note de crédit fiscal et de l'activité réelle de chaque assujetti.

Conclusion

Il est essentiel de préciser que l'émission de factures électroniques reste facultative. Néanmoins, l'annonce du déploiement national marque la fin du programme pilote et ouvre une nouvelle ère de la facturation électronique en Chine. Bien qu'elle ne soit pas encore obligatoire, les assujettis devraient étudier si l'adoption et la mise en œuvre d'un système de facturation électronique pourraient contribuer à améliorer l'efficacité opérationnelle et l'intégrité des données de leurs activités.

Source : State Administration of Taxation