Après plusieurs années d'un travail assidu, la Bulgarie a enfin adopté une loi introduisant l'euro comme monnaie officielle et modifié la loi sur les établissements de crédit. Il s'agit d'une étape déterminante, mais il importe de noter que d'autres démarches sont nécessaires pour mener à bien ce processus.

L'une des tâches cruciales à venir consiste à adapter tous les systèmes liés à la comptabilité et à la TVA, y compris la mise en place de règles spéciales pour la période transitoire du BGN à l'EUR.

Impact sur la TVA et prochaines étapes du processus

Remplacer une monnaie par une autre comme monnaie officielle représente des défis particuliers pour le gouvernement et les autres parties concernées. L'un de ces défis est le calcul et la déclaration de la TVA ainsi que l'affichage des prix des biens et services proposés pendant la période transitoire.

Pendant la période transitoire, toutes les entreprises doivent afficher les prix à la fois en BGN et en EUR, en appliquant un taux de conversion fixe. Il est nécessaire de respecter les règles d'arrondi durant cette période, qui durera 12 mois à compter de la date d'adoption de l'euro.

À la date de l'introduction de l'EUR, tous les bilans des systèmes comptables libellés en BGN seront convertis en EUR, et tous les actifs et passifs seront recalculés en EUR. De plus, une fois que l'EUR sera devenu la monnaie officielle, tous les dépôts, l'épargne et les autres comptes bancaires seront convertis en EUR.

Les documents fiscaux, y compris les déclarations et états de TVA, présenteront les informations dans la monnaie qui était officielle à la fin de la période déclarée. Toutefois, comme il y aura une période de double circulation du BGN et de l'EUR, toutes les valeurs figurant dans les déclarations et états de TVA seront libellées en EUR pendant cette période.

Lorsque les entreprises doivent déposer une déclaration ou un état rectificatif, les valeurs seront libellées dans la monnaie officielle à la fin de la période au titre de laquelle la déclaration ou le document rectificatif est soumis.

La Bulgarie doit toutefois franchir plusieurs autres étapes avant d'atteindre son objectif d'introduction de l'euro comme monnaie officielle. Cela comprend le fait d'assurer la stabilité des prix du BGN par rapport à l'EUR, l'adoption d'une décision sur l'introduction de l'euro fixant la date exacte de ce changement historique, ainsi que la publication d'autres documents et lignes directrices pertinents relatifs aux règles applicables pendant la période transitoire.

Conclusion

Le gouvernement bulgare est déterminé à introduire l'EUR comme monnaie officielle à compter du 1er janvier 2025. Reste à voir, dans les mois à venir, si cela se produira dans ce délai ou sera reporté. Néanmoins, toutes les entreprises opérant en Bulgarie devraient se préparer à ce changement inévitable et adapter leurs systèmes d'affichage des prix en magasin et sur les sites web, leurs systèmes comptables et leurs systèmes de calcul de la TVA.

Par ailleurs, il est recommandé de former le personnel qui sera directement en contact avec les consommateurs, d'autant plus qu'il y aura une courte période durant laquelle le BGN et l'EUR seront tous deux en circulation.

Source: Journal officiel de l'Assemblée nationale n° 70, CMS, UniCredit Group