En septembre dernier, l'administration fiscale fédérale du Nigéria (Federal Inland Revenue Service, FIRS) a annoncé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique pour les transactions B2B, B2C et B2G. Le calendrier de déploiement de ce nouveau système de facturation électronique n'a toutefois pas encore été précisé. Lors de sa dernière réunion avec les principales parties prenantes, la FIRS a fait part de son projet de lancer un programme pilote au cours du second semestre de l'année.

Ce système national de facturation électronique, baptisé Merchant Buyers' Service Solution, vise à garantir la transparence et la responsabilité de l'administration fiscale, à renforcer le respect des obligations fiscales et à accroître les recettes de l'État.

Conséquences pour les assujettis

Les premières entreprises à participer aux programmes pilotes de facturation électronique sont les plus grands assujettis, dotés de systèmes ERP importants et d'un volume élevé de transactions quotidiennes et mensuelles. Comme l'a indiqué le directeur de cabinet de la FIRS, l'intégration de ces grands assujettis, tels que Huawei, avec la FIRS durera au moins six mois.

Ainsi, certaines entreprises ayant déjà entamé le processus d'intégration, le programme pilote pourrait débuter en juillet de cette année, une fois l'intégration achevée.

Une fois le programme pilote terminé, les résultats et les retours issus du processus de mise en œuvre serviront de lignes directrices pour un déploiement plus large du système obligatoire de facturation électronique auprès des moyens et petits assujettis.

Reste à savoir quand la facturation électronique deviendra obligatoire. Néanmoins, selon le succès du programme pilote, des précisions sur le calendrier auquel les autres catégories d'assujettis devront se conformer aux exigences de facturation électronique pourraient être connues au cours du second semestre. Il reste également à déterminer si le déploiement se fera par étapes, ou si les moyens et petits assujettis seront soumis simultanément à ces obligations.

Conclusion

Le gouvernement nigérian et la FIRS, en tant qu'organe de tutelle, poursuivent leurs travaux pour introduire une déclaration en temps quasi réel, qui devrait accroître l'efficacité du suivi de l'ensemble des transactions, en ligne comme hors ligne. L'introduction et la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire s'inscrivent dans le cadre de l'initiative du Tax Administration and Enforcement Act de 2007, qui entre désormais dans sa troisième phase.

Source : VATabout, Vanguard