Are taxi services in Ireland subject to VAT?

No, passenger transport services, including taxi rides, are exempt from VAT in Ireland. Therefore, drivers do not charge VAT on fares collected from passengers.

How does VAT apply to commissions paid to Uber by drivers?

While passenger transport services are VAT-exempt, the facilitation services provided by Uber to drivers are subject to VAT. This means that commissions or service fees that drivers pay to Uber for using the platform should include VAT.

Does Uber charge VAT on the commissions it collects from drivers in Ireland?

Unlike some competitors, such as Bolt and FreeNow, which charge VAT on driver commissions and remit it to the Revenue, Uber has not been charging VAT on these commissions in Ireland. This practice has raised concerns about potential VAT liabilities for drivers.

Are Uber drivers in Ireland required to register for VAT?

Yes, drivers receiving services from abroad, including those provided by Uber (which is based in the Netherlands), are required to register for VAT in Ireland, regardless of their turnover. This registration obligates them to account for VAT on the services received.

What is the 'reverse charge' mechanism, and how does it affect Uber drivers?

Under the reverse charge mechanism, when an Irish VAT-registered driver receives services from a non-Irish supplier like Uber, the driver must self-account for the VAT on the service fee. This means the driver declares both the VAT payable and, if applicable, the VAT reclaimable on their VAT return.

What are the potential consequences for Uber drivers regarding unpaid VAT on commissions?

If drivers have not registered for VAT or accounted for VAT on commissions paid to Uber, they may face liabilities for unpaid VAT. The Revenue may monitor tax returns to ensure compliance, and non-compliant drivers could encounter issues such as difficulties in renewing public service licenses due to lack of tax clearance.

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L'Europe

Irlande : Les chauffeurs Uber peuvent être redevables de la TVA sur les commissions

September 17, 2024

Les chauffeurs Uber d'Irlande ont été surpris d'apprendre qu'ils pourraient être redevables de la TVA sur les commissions versées à Uber. La révélation qu'Uber, contrairement à certains concurrents, ne facturait pas et ne payait pas la TVA sur les commissions à l'Agence du revenu (Revenue) a mis les chauffeurs Uber dans une position délicate, potentiellement ceux que le Revenue pourrait poursuivre pour la TVA due.

Responsabilité des chauffeurs Uber en matière de TVA

Bolt et FreeNow sont deux autres sociétés de transport qui fonctionnent de manière similaire à Uber. Cependant, Bolt et FreeNow facturent aux chauffeurs des frais sur les courses payées par les utilisateurs finaux et collectent et remettent la TVA à l'administration fiscale. En revanche, Uber ne l'a pas fait, ce qui a mis en péril environ 11 000 chauffeurs Uber, qui ne savent pas si et quand les autorités fiscales leur demanderont de payer la TVA due.

À ce sujet, Uber a déclaré que, bien qu'il n'y ait pas de TVA sur les frais de transport de passagers en Irlande, les services qu'elle fournit aux chauffeurs sont soumis à la TVA, et tous les chauffeurs devraient être enregistrés pour la TVA. Étant donné qu'Uber ne s'occupe pas de cette question pour le compte des chauffeurs, tous les chauffeurs en Irlande auraient dû effectuer la procédure d'enregistrement de manière indépendante.

Sur la base des informations révélées par les représentants des autorités fiscales, il semble peu probable qu'ils poursuivent la TVA. Toutefois, il surveillera les déclarations fiscales remplies par Uber et ses chauffeurs afin d'enquêter plus avant sur leur conformité. L'une des conséquences possibles pour les chauffeurs est qu'ils ne recevront pas de certificat d'exonération fiscale et ne pourront donc pas renouveler leur licence de service public.

En ce qui concerne la TVA due, on estime que les dettes des chauffeurs Uber envers les autorités fiscales sont faibles, ce qui rassure quant à l'impact financier potentiel.

Conclusion

Cette situation semble être une expérience désagréable pour tous les chauffeurs Uber, et la question reste ouverte : Pourquoi Uber n'a-t-elle pas facturé la TVA en Irlande, réduisant ainsi sa charge administrative ? En outre, du point de vue des autorités fiscales, il pourrait être plus facile de collecter la TVA auprès d'Uber en tant qu'entité unique et de ne pas avoir à traiter des milliers de déclarations de TVA soumises par les chauffeurs Uber.

On ne sait pas encore si les autorités fiscales collecteront la TVA auprès des chauffeurs ou s'il y aura une autre solution au problème.

Source: Irish Times : Irish Times

Les services de taxi sont-ils soumis à la TVA en Irlande ?

Non, les services de transport de personnes, y compris les courses en taxi, sont exonérés de TVA en Irlande. Par conséquent, les chauffeurs ne facturent pas la TVA sur les tarifs perçus auprès des passagers.

Comment la TVA s'applique-t-elle aux commissions versées à Uber par les chauffeurs ?

Alors que les services de transport de personnes sont exonérés de TVA, les services de facilitation fournis par Uber aux chauffeurs sont soumis à la TVA. Cela signifie que les commissions ou les frais de service que les chauffeurs paient à Uber pour l'utilisation de la plateforme doivent inclure la TVA.

Uber prélève-t-il la TVA sur les commissions qu'il perçoit auprès des chauffeurs en Irlande ?

Contrairement à certains concurrents, tels que Bolt et FreeNow, qui facturent la TVA sur les commissions versées aux chauffeurs et la reversent au fisc, Uber n'a pas facturé la TVA sur ces commissions en Irlande. Cette pratique a suscité des inquiétudes quant à l'assujettissement potentiel des chauffeurs à la TVA.

Les chauffeurs Uber en Irlande doivent-ils s'enregistrer à la TVA ?

Oui. Les chauffeurs qui reçoivent des services de l'étranger, y compris ceux fournis par Uber (qui est basé aux Pays-Bas), sont tenus de s'enregistrer à la TVA en Irlande, quel que soit leur chiffre d'affaires. Cet enregistrement les oblige à comptabiliser la TVA sur les services reçus.

Qu'est-ce que le mécanisme d'autoliquidation et quel est son impact sur les chauffeurs Uber ?

Dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation, lorsqu'un chauffeur irlandais assujetti à la TVA reçoit des services d'un fournisseur non irlandais tel qu'Uber, il doit comptabiliser lui-même la TVA sur les frais de service. Cela signifie que le chauffeur déclare à la fois la TVA à payer et, le cas échéant, la TVA à récupérer sur sa déclaration de TVA.

Quelles sont les conséquences potentielles pour les chauffeurs Uber en ce qui concerne la TVA non payée sur les commissions ?

Si les chauffeurs ne se sont pas inscrits à la TVA ou n'ont pas comptabilisé la TVA sur les commissions payées à Uber, ils peuvent être redevables d'une TVA impayée. Le fisc peut contrôler les déclarations de revenus pour s'assurer de leur conformité, et les chauffeurs non conformes pourraient rencontrer des problèmes tels que des difficultés à renouveler les licences de service public en raison de l'absence d'autorisation fiscale.

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Chercheur en fiscalité de la TVA, spécialisé dans la fourniture d'informations claires et actualisées sur les réglementations et la conformité en matière de fiscalité indirecte pour notre site web. Rasmus Laan