À la suite de la publication par la Commission européenne de la décision d'exécution du Conseil autorisant la Grèce à introduire la facturation électronique B2B obligatoire pour les assujettis résidents, le gouvernement grec a soumis un projet de Code national des douanes comportant des dispositions relatives à la facturation électronique B2B obligatoire.
Après plusieurs mois de travail sur la définition du calendrier de mise en œuvre, le ministère de l'Économie nationale et des Finances, en collaboration avec l'Autorité indépendante des recettes publiques (AADE), a finalisé le calendrier officiel de mise en œuvre.
Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique B2B
Si le ministère des Finances avait annoncé plus tôt cette année qu'il récompenserait les entreprises adoptant volontairement et de manière anticipée la facturation électronique B2B, le calendrier officiel de mise en œuvre restait inconnu. Les avantages accordés à ces précurseurs comprennent des déductions fiscales majorées. Le ministère des Finances a par ailleurs fixé certaines conditions que les entreprises doivent remplir pour bénéficier de ces avantages.
Avec sa dernière annonce, le ministère des Finances a enfin fixé les délais de mise en œuvre, ce qui aidera à la fois les entreprises souhaitant adopter de manière anticipée la facturation électronique B2B et celles préférant attendre que l'utilisation du système devienne obligatoire. Selon le nouveau calendrier, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les transactions B2B nationales en 2026.
Le premier groupe soumis à ces règles comprend les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires brut a dépassé 1 million d'EUR au titre de l'exercice fiscal 2023. Ces entreprises devront se conformer aux règles de facturation électronique B2B obligatoire à compter du 2 février 2026. Toutefois, une période transitoire est prévue entre le 2 février et le 31 mars 2026. Durant cette période, les entreprises devront soumettre une Déclaration de début d'émission électronique ou une Déclaration d'utilisation de l'application Timologio.
Le second groupe, qui devra émettre des factures électroniques pour les transactions B2B nationales à compter du 1er octobre 2026, comprend toutes les autres entreprises. À l'instar des règles applicables au premier groupe, une période transitoire est également prévue pour le second groupe. Elle débute le 1er octobre 2026 et se termine le 31 décembre 2026.
Conclusion
Le calendrier de mise en œuvre étant désormais clairement annoncé, toutes les entreprises doivent décider si elles adaptent et adoptent le système de facturation électronique B2B avant sa mise en œuvre obligatoire, afin de bénéficier des incitations gouvernementales, ou si elles attendent que la facturation électronique devienne obligatoire. Dans les deux cas, la mise en œuvre de la facturation électronique pour les transactions B2B nationales est certaine, et les assujettis doivent se préparer à se conformer à ces obligations.
