L'an dernier, le gouvernement slovaque a adopté des modifications de la loi sur la TVA qui ont fait passer le taux normal de TVA de 20 % à 23 %. Un nouveau taux réduit de TVA de 19 % a été instauré pour les denrées alimentaires essentielles et les médicaments, supprimant le taux réduit de TVA de 10 % existant.

Le nouveau taux normal de TVA est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Le Parlement slovaque a toutefois déjà préparé de nouvelles modifications de la loi sur la TVA qui proposent, entre autres, de revenir au taux normal de TVA antérieur.

Impact des modifications proposées de la loi sur la TVA

Les modifications visant à ramener le taux normal de TVA à 20 % ont été proposées après les manifestations antigouvernementales et sous la pression des parlementaires de l'opposition. Avec le nouveau taux normal de TVA, la Slovaquie affiche l'un des taux de TVA les plus élevés de l'UE, seuls quelques pays de l'UE appliquant des taux supérieurs.

Les modifications de la loi sur la TVA proposent toutefois bien plus que ce seul changement. Elles suggèrent également de prolonger jusqu'en juillet 2025 le taux réduit de TVA de 5 % applicable à certains produits et de relever le seuil d'enregistrement à la TVA à 75 000 euros.

Si les modifications sont approuvées et adoptées, ce sera le deuxième changement du taux normal de TVA et du seuil d'enregistrement en moins d'un an. Le débat sur l'opportunité d'approuver ces modifications reste toutefois ouvert. De plus, d'autres propositions pourraient être formulées au moment de décider de la mise en œuvre de nouvelles règles.

Conclusion

Avec la montée de la pression politique et des voix de plus en plus fortes contre la politique du Premier ministre, certaines modifications susceptibles d'apporter un soulagement financier aux citoyens slovaques et à l'économie devraient être adoptées.

Néanmoins, les particuliers et les entreprises concernés par ces changements potentiels devraient suivre l'évolution de la situation. En cas d'adoption, les assujettis devront adapter leurs systèmes de comptabilité et de facturation. En outre, la modification du seuil d'enregistrement à la TVA pourrait conduire de nombreux assujettis à demander leur radiation du système de TVA s'ils estiment que c'est la meilleure option pour leur activité.

Sources: Parliamentary Press Release 664, Parliamentary Press Release 687, VATabout, AnswerConnect