En avril dernier, le ministère slovaque des Finances a publié le projet de Programme national de réforme 2024 (NPR), qui évoque de nombreuses réformes susceptibles d'être introduites dans le pays. Le ministère des Finances s'est dit prêt à lancer le développement du système national de facturation électronique B2B, un outil puissant pour réduire l'écart de TVA national et simplifier les obligations déclaratives des assujettis concernés.
Aucune date officielle n'a encore été fixée pour l'adoption d'un système national de facturation électronique.
Développements actuels et projets à venir
En 2022, la Slovaquie a mis en place une plateforme nationale de facturation électronique pour la facturation électronique B2G obligatoire, tandis que les transactions B2B et B2C ont été reportées. La Slovaquie progresse toutefois dans l'intégration de solutions avancées de facturation électronique, dans le cadre de sa stratégie plus large de modernisation de l'administration fiscale.
Le projet de développement et de mise en œuvre d'un système national de facturation électronique B2B et de déclaration numérique reste en cours. Pour l'heure, rien de concret ne se produit quant à l'introduction du système à grande échelle dans le pays.
Selon la proposition de la CE (qui fait partie du paquet ViDA) et le NPR slovaque, la facturation électronique devrait devenir obligatoire dans l'UE d'ici 2030. Cet alignement sur l'initiative ViDA garantit que le système de facturation électronique proposé répondra aux normes les plus élevées de l'UE, ce qui rassure toutes les parties prenantes.
Conclusion
À l'heure actuelle, le système eFaktúra continue d'être développé. Bien qu'aucun calendrier précis ne soit fixé pour son achèvement, l'impact plus large de l'eFaktúra devrait inclure des améliorations notables de la conformité des entreprises à leurs obligations de TVA, un meilleur recouvrement des recettes de l'État et une réduction des possibilités d'évasion fiscale.
Source : Programme national de réforme (NPR); Sovos
