What are taxable transactions between an employer and an employee in Sweden?

Taxable transactions between an employer and an employee in Sweden refer to the provision of goods or services by the employer to the employee, which may be subject to VAT if they meet certain criteria.

How does the Swedish Tax Agency assess VAT on transactions between employers and employees?

The Swedish Tax Agency assesses whether such transactions occur with enough frequency and continuity to be considered part of the employer's economic activity, affecting whether VAT applies.

What happens if an employer provides goods or services to employees at below-market prices?

If goods or services are provided below market prices, the tax base is calculated based on the market value, unless the employer can prove the price is fair and reflects market value.

How does the Swedish Tax Agency define "market value" for employee transactions?

Market value refers to the amount the employee would pay a third-party seller for the same goods or services in a comparable transaction. If no comparable transaction exists, the employer's cost is used as the market value.

Can employers avoid VAT on transactions with employees if they prove the price is fair?

Yes, employers can avoid the market value revaluation rule if they can demonstrate that the price offered to employees is fair and reflects the market value of the goods or services.

Why are the Swedish Tax Agency's guidelines important for taxable persons?

These guidelines help taxable persons correctly assess and treat taxable transactions with employees, ensuring compliance and preventing disputes with the Tax Authority over VAT obligations.

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Lignes directrices de la Suède en matière de TVA pour les opérations imposables effectuées au profit des salariés : Valeur marchande et critères d'évaluation

April 9, 2025

Suite à l'arrêt de la Cour administrative suprême, l'Agence suédoise des impôts a publié des lignes directrices sur la question de savoir si les transactions entre un employeur et un employé doivent être incluses dans l'activité économique et si la base d'imposition doit être réévaluée.

Ces lignes directrices comprennent également un critère d'évaluation permettant de déterminer les règles de TVA applicables aux opérations imposables entre employeurs et employés.

Critères d'évaluation et leurs implications pour les assujettis

L'Agence des impôts a souligné que lorsqu'une opération imposable entre l'employeur et le salarié diffère de celles habituellement incluses dans l'activité économique de l'employeur en tant qu'assujetti, une évaluation doit être effectuée.

L'évaluation des transactions imposables entre l'employeur et l'employé doit répondre à la question de savoir si les transactions supplémentaires se produisent avec une continuité et une fréquence telles qu'elles pourraient constituer une activité économique si aucune autre activité économique n'était exercée.

Dans l'affirmative, ces opérations doivent être incluses dans l'activité économique. Toutefois, si la réponse est négative, il faut répondre à la deuxième question. La deuxième question est de savoir si ces transactions sont liées à l'activité économique et si elles doivent y être incluses.

En règle générale, si l'employeur fournit des biens ou des services à ses employés à des prix inférieurs à la valeur du marché, l'assiette de l'impôt est calculée sur la valeur du marché. Toutefois, si l'employeur peut prouver que le prix est équitable et reflète la valeur du marché, il peut éviter d'appliquer cette règle.

Le terme "valeur de marché" désigne le montant que l'employé devrait payer à un vendeur ou à un prestataire de services indépendant ou tiers dans le pays pour les mêmes biens ou services dans le cadre d'une transaction comparable. Dans de rares cas, lorsqu'il n'existe pas de transactions comparables, le coût de la fourniture des biens ou des services par l'employeur correspond à la valeur marchande.

Conclusion

Les lignes directrices et les critères d'évaluation publiés par l'administration fiscale suédoise fournissent aux assujettis des informations précieuses sur la manière d'évaluer et de traiter les transactions imposables entre eux et leurs employés, ce qui leur permet d'éviter les litiges avec l'administration fiscale.

La règle de la valeur marchande garantit que les assujettis calculent correctement le montant imposable lorsqu'ils fournissent des biens ou des services à leurs employés. En outre, l'établissement de ces règles devrait empêcher la sous-déclaration, contribuant ainsi à augmenter les recettes de la TVA.

Source: Agence suédoise des impôts : Agence suédoise des impôts

Quelles sont les transactions imposables entre un employeur et un employé en Suède ?

En Suède, les transactions imposables entre un employeur et un employé concernent la fourniture de biens ou de services par l'employeur à l'employé, qui peuvent être soumis à la TVA s'ils répondent à certains critères.

Comment l'Agence suédoise des impôts évalue-t-elle la TVA sur les transactions entre employeurs et employés ?

L'Agence suédoise des impôts détermine si ces transactions sont suffisamment fréquentes et continues pour être considérées comme faisant partie de l'activité économique de l'employeur, ce qui a une incidence sur l'application de la TVA.

Que se passe-t-il si un employeur fournit des biens ou des services à ses employés à des prix inférieurs à ceux du marché ?

Si les biens ou les services sont fournis à des prix inférieurs à ceux du marché, l'assiette de l'impôt est calculée sur la base de la valeur marchande, sauf si l'employeur peut prouver que le prix est équitable et reflète la valeur du marché.

Comment l'Agence suédoise des impôts définit-elle la "valeur de marché" pour les transactions de salariés ?

La valeur de marché correspond au montant que l'employé paierait à un vendeur tiers pour les mêmes biens ou services dans le cadre d'une transaction comparable. S'il n'existe pas de transaction comparable, le coût pour l'employeur est utilisé comme valeur de marché.

Les employeurs peuvent-ils éviter la TVA sur les transactions avec leurs employés s'ils prouvent que le prix est équitable ?

Oui, les employeurs peuvent éviter la règle de réévaluation de la valeur marchande s'ils peuvent démontrer que le prix offert aux employés est équitable et reflète la valeur marchande des biens ou des services.

Pourquoi les lignes directrices de l'Agence suédoise des impôts sont-elles importantes pour les assujettis ?

Ces lignes directrices aident les assujettis à évaluer et à traiter correctement les opérations imposables avec les salariés, afin de garantir la conformité et de prévenir les litiges avec l'administration fiscale concernant les obligations en matière de TVA.

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Chercheur en fiscalité de la TVA, spécialisé dans la fourniture d'informations claires et actualisées sur les réglementations et la conformité en matière de fiscalité indirecte pour notre site web. Rasmus Laan

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