À l'instar de nombreux autres pays de l'UE, tels que la Slovaquie et les Pays-Bas, qui ont déjà annoncé leurs plans de mise en œuvre et de transition vers ViDA, l'Irlande a elle aussi annoncé un déploiement progressif dans le cadre du budget 2026. Les entreprises et l'administration fiscale (Revenue) disposeront ainsi du temps nécessaire pour s'adapter avant que la directive ViDA ne devienne obligatoire le 1er juillet 2030.

Calendrier de mise en œuvre progressive de la facturation électronique

Le ministre des Finances, Paschal Donohoe, a déclaré que, pour l'Irlande, l'adoption de ViDA représente la transformation la plus importante de son cadre de TVA depuis plus de cinq décennies. En outre, comme l'a souligné le ministre des Finances, elle aligne les systèmes nationaux sur les meilleures pratiques mondiales, renforce la numérisation et garantit la conformité aux normes européennes en constante évolution.

Le processus de mise en œuvre est divisé en trois phases afin d'assurer une transition en douceur et de tirer parti des atouts existants de l'Irlande en matière d'innovation numérique. La première phase, qui débutera en novembre 2028, imposera aux grands assujettis immatriculés à la TVA d'adopter la facturation électronique obligatoire et la déclaration en temps réel pour les transactions B2B nationales.

La phase suivante, qui débutera en novembre 2029, étendra les mêmes obligations à tous les assujettis immatriculés à la TVA participant au commerce B2B intra-UE, leur permettant d'acquérir une expérience nationale de la facturation électronique et de la déclaration en temps réel avant que le système à l'échelle de l'UE ne devienne obligatoire. La troisième et dernière phase, qui interviendra en juillet 2030, marquera la mise en œuvre complète du cadre ViDA dans l'ensemble des pays de l'UE, imposant à toutes les entreprises réalisant des transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE de s'y conformer.

Conclusion

Compte tenu du calendrier de mise en œuvre annoncé, les assujettis de toutes tailles disposent de suffisamment de temps pour évaluer l'impact de la facturation électronique sur leurs activités et adapter en conséquence leurs systèmes et processus. Dans le cadre de ce processus d'évaluation et de préparation, les assujettis devraient déterminer quel logiciel de facturation électronique répond à leurs besoins et satisfait aux normes tant nationales qu'internationales.

Pour aider les assujettis à opérer cette transition en douceur, l'administration fiscale irlandaise (Irish Revenue) a souligné qu'elle fournira des informations, des orientations et des occasions d'échange complémentaires sur la page web dédiée à son programme, au fur et à mesure de l'avancement de la mise en œuvre.

Source: Irish Tax and Customs, VATabout - Slovakia’s ViDA VAT Reform Brings E-Invoicing Mandate, VATabout - Netherlands Outlines 4-Phase ViDA VAT Rollout Plan