Après avoir confirmé le calendrier de mise en œuvre du KSeF précédemment établi le 31 mars 2025, le ministère polonais des Finances a publié plusieurs documents juridiques et techniques essentiels, dont la documentation de l'API KSeF 2.0 et le schéma FA_VAT(3) sur ePUAP, à la fin juin et au début juillet 2025. Le ministère des Finances a en outre diffusé des lignes directrices portant sur les codes QR, les modes hors ligne et les certificats KSeF.

Principales mises à jour techniques et juridiques du KSeF

Le schéma final FA_VAT(3), élaboré après une série de consultations publiques avec les entreprises et d'autres parties prenantes, remplacera la version actuelle FA_VAT(2) le 1er février 2026. La nouvelle version comprend des mises à jour des formats de codes, des variantes de schéma et des types de données, autorisant les dates à partir de l'année 1990. De nouvelles fonctionnalités permettront de transmettre des pièces jointes avec les factures électroniques, ainsi que d'introduire de nouveaux marqueurs d'identification.

La nouvelle documentation de l'API permet aux intégrateurs de se préparer aux tests de l'environnement de TEST KSeF 2.0, qui sera disponible à partir du 30 septembre 2025. La documentation publiée pour la nouvelle version du système KSeF 2.0 comprend une spécification d'API au format OpenAPI 3.0.4 (JSON), accompagnée d'une documentation interactive recensant les points de terminaison, les paramètres, les schémas, les codes de réponse et des exemples d'appels. Elle intègre en outre le guide de l'intégrateur KSeF 2.0, qui fournit des scénarios d'utilisation de l'API et une synthèse des principales fonctionnalités du KSeF 2.0.

L'une des principales questions soulevées par les entreprises concerne les modes hors ligne, les codes QR et les certificats KSeF. Le ministère des Finances a donc répondu à ces interrogations et préoccupations en fournissant les informations nécessaires sur les pages d'information dédiées au KSeF 2.0.

Comme indiqué, quatre modes hors ligne seront disponibles, ainsi que deux types de codes QR. Concernant les certificats KSeF, le ministère des Finances a précisé qui pourra les obtenir et a décrit la procédure de demande.

Conclusion

Selon le ministère des Finances, l'ensemble des mises à jour techniques et juridiques proposées sont en cours d'examen à la Chambre basse du Parlement et devraient être officiellement adoptées et promulguées d'ici la fin juillet 2025. Les mesures prises par le ministère des Finances sont indispensables pour assurer une transition fluide vers le KSeF. Les assujettis et les éditeurs de solutions doivent donc continuer à suivre les annonces à venir du ministère.

Source : BDO, Ministère des Finances - Structure logique du FA(3), Ministère des Finances - Assistance aux intégrateurs, Ministère des Finances - Modes offline24, hors ligne, panne et panne totale, Centre gouvernemental de législation, Ministère des Finances - Codes de vérification QR, Ministère des Finances - Certificats KSeF, Ministère des Finances - Numéro KSeF et identifiant collectif, VATabout