Dans le cadre de ses services de consultation, l'Agence fiscale espagnole (AF) a publié sur son site web une réponse clarifiant le traitement TVA des jetons non fongibles (NFT) conférant à l'acheteur des droits d'usage.

La question posée à l'AF portait sur la taxation de la vente de NFT liés à des illustrations transformées avec Photoshop qui constituent des œuvres d'art uniques. Ces NFT confèrent à l'acheteur des droits d'usage, mais en aucun cas les droits attachés à la propriété de l'œuvre.

Règle de taxation

Dans sa réponse à la question, l'AF a expliqué que les NFT sont des certificats numériques d'authenticité associés à un fichier numérique unique au moyen de la technologie blockchain. Ces NFT, en tant qu'actifs numériques uniques, ne peuvent être remplacés les uns par les autres puisqu'il n'en existe pas deux identiques. Leur actif sous-jacent peut être tout ce qui peut être représenté numériquement : une image, un graphique, une vidéo, de la musique ou tout autre contenu numérique. En conclusion, l'AF a indiqué que les NFT représentent la propriété numérique du fichier numérique sous-jacent.

Réaffirmant cette conclusion, l'AF a précisé que l'objet de la transaction liée à la question posée est le certificat numérique d'authenticité lui-même que représente le NFT, sans qu'ait lieu la remise physique du fichier image ou du fichier numérique qui lui est associé.

Plus précisément, les objets de la transaction sont des photographies transformées par l'artiste à l'aide d'un logiciel et qui, en raison de la technologie blockchain utilisée, deviennent des actifs numériques uniques et originaux puisqu'il n'existe aucun autre actif numérique identique. En outre, l'élément principal de la transaction n'est pas la transmission du fichier numérique de la photographie elle-même, mais le certificat numérique d'authenticité que représente le NFT.

Par conséquent, les services d'art numérique réalisés lors de la vente du NFT sont qualifiés de services fournis par voie électronique et taxés au taux général de 21 %.

Conclusion

Pour établir sa réponse, l'AF a pris en compte plusieurs textes juridiques, tels que les articles 11 et 70 de la Loi 37/1992 du 28 décembre 1992, la Consultation contraignante de la DGT V 0486 - 22 du 10 mars 2022, et l'arrêt de la CJUE du 8 février 1990, Shipping and Forwarding Enterprise Safe BV, affaire C-320/88.

Avec cette réponse, l'AF espagnole rejoint plusieurs autres administrations ayant fourni des clarifications et des avis contraignants concernant le traitement TVA des NFT.

Source: Tax Agency