Le gouvernement de l’État australien de Victoria a présenté au Parlement de l’État un projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les locations de courte durée. S’il est approuvé et adopté par le Parlement de l’État, ce nouveau texte, connu sous le nom de Short Stay Levy Bill 2024 (le projet de loi), entrerait en vigueur le 1er janvier 2025.

Bien que ce projet de loi vise à encadrer les locations de courte durée pouvant aller jusqu’à 28 jours, tous les prestataires d’hébergement de courte durée ne seront pas concernés par cette législation.

Portée du projet de loi

Le nouveau projet de loi prévoit qu’une taxe de 7.5% sur le montant total de la réservation s’appliquera aux locations de courte durée réservées via une plateforme telle qu’Airbnb ou Stayz. Ainsi, le montant total à payer pour ce type de location comprend la taxe sur les locations de courte durée et la GST.

Les services de location de courte durée fournis par les hôtels, les motels et les parcs de caravanes sont exonérés de cette taxe. De même, les propriétaires qui louent tout ou partie de leur résidence ne sont pas concernés par ce projet de loi.

Les opérateurs de plateformes et les personnes qui proposent des biens à la location par leur intermédiaire doivent demander leur immatriculation auprès du Commissaire et déposer des déclarations fiscales relatives aux services fournis. Selon le projet de loi, les propriétaires qui louent leurs biens via la plateforme numérique se voient imposer des obligations et des responsabilités supplémentaires.

Le propriétaire qui met un bien en location doit informer officiellement la plateforme numérique de la disponibilité ou non du bien pour la location de courte durée. Même si, dans sa déclaration, le propriétaire indique que le bien n’est pas disponible pour la location de courte durée et qu’il est établi par la suite qu’il l’était, le propriétaire et la plateforme numérique seront solidairement responsables du paiement des taxes, pénalités et intérêts dus.

Conclusion

Les plateformes numériques qui mettent en relation les propriétaires et les personnes recherchant des biens disponibles à la location de courte durée, tout comme les propriétaires eux-mêmes, pourraient subir une pression supplémentaire si ce projet de loi est adopté et mis en œuvre. Il reste également à voir quels effets ce texte aura sur le marché et si le nombre de biens proposés à la location de courte durée diminuera.

Outre une éventuelle baisse du nombre de biens disponibles, si les prix des biens disponibles augmentent, cela pourrait entraîner une diminution du nombre de touristes visitant cette partie de l’Australie.

Source: KPMG, Short Stay Levy Bill 2024