E-Invoicing & ViDA Mandate Tracker

Un régime stable dont les données font désormais le travail fiscal : depuis avril 2025, l'Albanie pré-remplit les projets de déclarations de TVA à partir des registres de fiscalisation. Les factures contiennent l'intégralité du détail transactionnel – parties, lignes, taux, moyens de paiement – au format XML UBL 2.1 ou UN/CEFACT CII.

2026 est l'année de mise en conformité de l'Angola sur deux fronts : la facturation électronique via un logiciel certifié AGT à partir du 1 janvier, et le fichier comptable SAF-T (AO) dû au cours de 2026 contenant l'intégralité des données de 2025, aux côtés d'un fichier d'inventaire. Des phases plus larges au-delà du périmètre initial suivent la logique de déploiement du décret.

Chaque facture doit obtenir un CAE (code d'autorisation électronique) auprès de l'ARCA avant son émission ; depuis le 1 août 2026, le CAE est le mécanisme général, le code CAEA anticipé étant réservé aux situations de contingence (RG 5852/2026). La RG 5866/2026 (en vigueur depuis le 1 juil. 2026, en remplacement de la RG 5824) a réécrit les règles de facturation – règles de délai par type d'opération, règlements mensuels pour les secteurs à fort volume – et fixé le calendrier d'intégration progressive des émetteurs jusque-là exemptés, qui s'achève le 1 mars 2027.

Les agences du Commonwealth doivent pouvoir recevoir des factures électroniques Peppol depuis juillet 2022. La facturation électronique est ensuite devenue l'option par défaut des marchés publics fédéraux : à partir de juillet 2026, les agences étaient censées échanger au moins 30 % des factures fournisseurs sur le réseau Peppol, et d'ici décembre 2026 chaque agence concernée doit pouvoir émettre des factures électroniques et traiter automatiquement celles qu'elle reçoit. Le Business eInvoicing Right – la proposition permettant à toute entreprise d'exiger une facture électronique Peppol de ses partenaires commerciaux – a fait l'objet d'une consultation mais n'a pas été adopté. L'ATO a confirmé qu'une facture électronique PINT A-NZ constitue une facture fiscale valable même sans la mention « tax invoice », dès lors que les champs requis sont présents.

Pionnière du B2G depuis 2014, mais la facturation électronique B2B reste facultative — la planification s'articule autour de ViDA.

Un déploiement « big bang » pour toutes les entreprises établies en Belgique simultanément, via Peppol. La tolérance conditionnelle a pris fin le 31 mars 2026 ; un projet de loi ajouterait un e-reporting en quasi temps réel à partir de 2028.

La facturation en ligne se déploie par groupe d'assujettis depuis décembre 2021 (RND 102100000012/013) et a atteint le groupe 7 en juillet 2024. Les derniers groupes désignés – 9 à 12 – ont vu leur transition prolongée jusqu'au 30 septembre 2026 par la RND 102600000007 ; à compter du 1er octobre 2026, ils doivent émettre uniquement via leur modalité en ligne attribuée.

Le calendrier s'étire dans le temps : les règles d'application étaient attendues pour août 2026 (180 jours après l'entrée en vigueur) et n'ont pas encore été adoptées ; les caisses enregistreuses fiscales B2C deviennent obligatoires en 2028, et la facturation électronique B2B/B2G avec e-reporting à partir de 2029. Les formats s'orientent vers EN 16931 plutôt que vers un schéma de clearance propriétaire.

Le plus ancien régime de clearance au monde – chaque facture est autorisée avant son émission. La réforme de la taxe sur la consommation (IBS/CBS) est désormais intégrée aux documents électroniques selon le calendrier de l'Acte conjoint RFB/CGIBS 4/2026 : principaux documents de biens depuis le 3 août 2026, services (NFS-e) et services publics (NFCom) à partir du 1 octobre 2026, plateformes numériques à partir du 1 décembre 2026, Simples Nacional et importations à partir du 1 janvier 2027.

Aucun mandat national de facturation électronique. Les organismes publics doivent accepter les factures électroniques EN 16931 via CAIS EOP ; la déclaration SAF-T est mise en place progressivement depuis le 1 janvier 2026 et ViDA introduit la facturation électronique B2B intra-UE le 1 juillet 2030.

L'un des plus anciens régimes de DTE au monde, et stable – le changement en cours est la Resolución Exenta N° 154/2025 : contenu logistique obligatoire sur les factures et les guides d'expédition couvrant les mouvements de marchandises (origine/destination, chauffeur et RUT, plaque du véhicule, horaires de transport, un guide par trajet). Reportée une fois par la Res. Ex. 52/2026, elle s'impose à compter du 1 novembre 2026, avec une application anticipée volontaire jusqu'au 31 octobre. Depuis le 1 janvier 2026, le timbre imprimé n'est plus exigé sur les boletas (Res. 207/2025).

Un régime de clearance stable et universel. Le corpus de règles – la Res. 000165/2023 et ses annexes techniques, modifiée par la Res. 000202/2025 – a été compilé dans une Resolución 000227/2025 unique en septembre 2025. Aucune nouvelle échéance de mandat n'est en attente ; des projets de modification concernant le registre RADIAN des factures négociables circulent sans dates contraignantes.

Stabilisé sur la v4.4, les données de facturation alimentant désormais des déclarations de TVA préremplies dans la plateforme TRIBU-CR (qui a remplacé ATV le 6 octobre 2025). Un changement à surveiller : le Decreto Ejecutivo 44648-MJP introduit un format de cédula jurídica alphanumérique à six caractères au T4 2026, qui touche les données d'identification des factures.

Nouveau mandat national en vigueur depuis le début de 2026, adossé au cadre de déclaration en temps réel Fiskalizacija 2.0 de la Croatie.

Le B2G passe par Peppol ; aucun mandat national B2B n'est confirmé avant ViDA.

Les autorités publiques doivent accepter les factures électroniques EN 16931 (UBL 2.1, CII, ISDOC) – l'État depuis le 1er avril 2019, tous les autres pouvoirs adjudicateurs depuis le 1er avril 2020 ; les fournisseurs ne sont pas tenus d'émettre. Aucun mandat B2B national avant ViDA.

La facturation électronique à destination des administrations publiques transite par Nemhandel depuis 2005. L'obligation de comptabilité numérique prévue par la loi comptable est désormais pleinement déployée (dernier palier le 1 janv. 2026) : les systèmes enregistrés doivent pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques OIOUBL/Peppol BIS, mais l'émission B2B reste facultative. Un projet d'arrêté entrant en vigueur le 1 janv. 2027 fait de l'inscription à Nemhandel l'option par défaut et de la facturation électronique la première option d'émission.

Clearance en vertu de la Ley 32-23 : chaque e-CF est signé, transmis à la DGII pour validation (track-id) et n'est valable qu'ensuite. Environ 190 prestataires de facturation électronique agréés, ainsi qu'un facturador gratuit de la DGII pour les petits émetteurs. Les grands contribuables locaux et moyens ne peuvent émettre que des e-CF à compter du 1er nov. 2026 ; les séquences papier de type B expirent le 31 oct. 2026 ; l'échéance finale pour les petits/micro est le 15 nov. 2026.

Depuis le 1er janvier 2026, la transmission doit être immédiate – la date d'émission doit coïncider avec la date de l'opération, les annulations courent jusqu'au 7 du mois suivant et le destinataire dispose de 5 jours ouvrables pour accepter (NAC-DGERCGC25-00000017). Les données des factures électroniques alimentent les contrôles du SRI en quasi temps réel. À partir du 26 septembre 2026, tout justificatif électronique doit également porter, dans le bloc d'informations complémentaires, le RUC de l'éditeur de logiciel ou du prestataire de services de facturation utilisé (NAC-DGERCGC26-00000027).

Un régime de clearance des factures désormais bien établi, tandis que le système de reçus électroniques B2C continue de s'étendre par vagues – la plus récente est entrée en vigueur le 15 septembre 2025 en vertu de la résolution ETA n° 281, élargissant la couverture à de nouveaux contribuables du Caire. Surveillez le flux de résolutions : de nouvelles vagues de reçus électroniques arrivent régulièrement.

Le déploiement se poursuit par notification (un groupe a démarré le 1 février 2026). Le changement daté est la Normativa de Cumplimiento DTE v2.0, publiée le 25 mai 2026 et obligatoire à compter du 1 décembre 2026 pour les émetteurs disposant de leur propre système ou d'un système intégré : dates de génération et de transmission distinctes, fenêtre d'antidatation de 5 jours, codes de génération UUID v4 et nouveaux types d'événements.

Un droit de l'acheteur à demander des factures électroniques structurées est déjà en vigueur ; une obligation nationale plus large devrait suivre.

Un droit de l'acheteur d'exiger des factures électroniques structurées s'applique depuis 2020 ; un mandat complet attend la ViDA.

L'un des plus vastes déploiements au monde en nombre de transactions. Le portail public a été réduit à un annuaire et à un concentrateur de données – les factures transitent par quelque 140 plateformes agréées enregistrées, avec e-reporting des données B2C, transfrontalières et de paiement vers la DGFiP.

Réception obligatoire depuis 2025 ; émission à partir de 2027 (chiffre d'affaires de l'année précédente >800 k€) et de 2028 (toutes les autres). Ni plateforme ni clearance – n'importe quel format EN 16931 est échangé directement. Les Kleinunternehmer sont dispensés de l'émission.

La facturation électronique B2B obligatoire se déploie en deux phases via la plateforme myDATA : d'abord les grandes entreprises, puis tous les autres à partir d'octobre 2026.

Un régime de clearance stable, encadré par l'Acuerdo de Directorio SAT 13-2018. Dernière évolution en date : le Decreto 31-2024 (en vigueur le 9 avril 2025) a ajouté cinq types de documents FEL pour les régimes simplifiés du secteur primaire et de l'élevage. Aucune nouvelle échéance n'est en attente.

Hungary requires real-time reporting of invoice data to NAV rather than a general structured e-invoice – comprehensive since 2021 – plus sectoral e-invoicing mandates for energy (2025) and water utilities (2026) and, from 1 Sep 2026, receipt-data reporting (eNyugta).

Les personnes immatriculées dont le chiffre d'affaires annuel total dépasse ₹5 crore au cours d'une année depuis 2017-18 doivent obtenir un IRN auprès d'un Invoice Registration Portal pour leurs factures B2B, B2G, d'exportation et SEZ. Aucun nouvel abaissement du seuil n'a été annoncé.

VAT-registered businesses (Pengusaha Kena Pajak – PKP) have issued validated, QR-coded e-Faktur tax invoices since the system's rollout completed in 2016. Coretax, launched at the start of 2025 and fully enforced from 31 December 2025, hardened the model: an invoice is legally issued only after real-time DJP validation assigns its tax invoice serial number (NSFP) and QR code, and an unvalidated invoice cannot support the buyer's input tax recovery. Most taxpayers work through the web portal; enterprises can integrate host-to-host.

Revenue has confirmed a three-phase mandate: from 1 Nov 2028 large corporates must issue e-invoices and report to Revenue, and every business in Ireland must be able to receive them; intra-EU traders follow in Nov 2029 and ViDA in Jul 2030.

Israel's CTC model targets fictitious-invoice fraud rather than prescribing an e-invoice format: businesses request allocation numbers through the ITA's API, all requests are reviewed before approval since 1 Jan 2025, and the number is the buyer's key to deducting input VAT. With the NIS 5,000 step in force, most routine B2B invoices are covered.

Le mandat le plus ancien d'Europe : chaque facture domestique est validée via le Sistema di Interscambio. Les factures B2C du secteur de la santé sont exclues du SdI par la loi.

Jordan's clearance regime under the ISTD covers domestic and cross-border transactions alike. Invoices are generated in XML to UBL 2.1 standards and submitted in a JSON envelope for validation before reaching the buyer; the returned QR code is the mark of a valid document.

The 2026 structural change reaches beyond invoicing: input VAT is deductible only for e-invoices the taxpayer actively selects and confirms in the system (mandatory VAT credit allocation), and Form 300.00 VAT returns arrive pre-filled from e-invoice data on a T+1 basis. Traceable goods run through the Virtual Warehouse (e-SNT) module with product and unit codes.

eTIMS spans everything from ERP integrations (OSCU/VSCU) to a USSD short code for micro-traders. The screw keeps tightening: 2025 returns filed by 30 Jun 2026 were the last where non-eTIMS expenses could pass with KRA validation – from the 2026 year of income, all declared income and expenses must be supported by valid electronic tax invoices.

B2G structured e-invoicing mandatory since 1 Jan 2025 and e-invoice data reporting to VID since 1 Jan 2026; domestic B2B e-invoicing with VID reporting is legislated for 1 Jan 2028.

B2G is mandatory over Peppol; no domestic B2B mandate is confirmed ahead of ViDA.

La facturation électronique dans les marchés publics est déjà obligatoire. Un projet de loi ajouterait une obligation B2B domestique via Peppol, par phases de janvier 2028 (réception) jusqu'en 2029 (émission complète), alignée sur ViDA. Le calendrier est proposé et susceptible d'évoluer jusqu'à son adoption.

La clearance progressive via MyInvois, engagée depuis août 2024, couvre désormais les assujettis dont le chiffre d'affaires dépasse RM3 millions ; les petites entreprises sont exonérées à compter du 1 septembre 2026, et l'application de la Phase 4 débute le 1 janvier 2028.

Public bodies must receive EN 16931 e-invoices over Peppol; suppliers are not obliged to issue. MTCA has announced a phased e-invoicing and real-time reporting plan ahead of ViDA, with no dates yet.

Obligatoire pour tous les assujettis depuis 2014. Le CFDI 4.0 (Anexo 20) est la seule version valide – aucun CFDI 5.0 n'a été annoncé. La RMF 2026 durcit le contrôle plutôt que de changer le format : validation des opérations réelles, annulations standardisées, conservation des XML, recoupements par IA. Les plateformes numériques doivent donner au SAT un accès en temps réel aux données de transaction à partir d'avril 2026.

DGI clearance model; UBL 2.1 XML with qualified e-signature; free entry interface for small firms (fatourati.gov.ma). The DGI targets a progressive start "during 2026", large companies first – not binding until the decree is published.

Pas encore de mandat B2B national actif — le B2G passe par Peppol et Digipoort. Le 11 septembre 2026, le gouvernement a exposé l'orientation qu'il retient dans une lettre de cadrage adressée à la Tweede Kamer : facturation électronique B2B nationale à compter du 1 juillet 2030, alignée sur l'exigence intra-UE de ViDA, suivie d'un reporting numérique de la TVA à partir du 1 juillet 2031. Aucun projet de loi n'a encore été déposé.

Government Procurement Rule 44 built the receiving side first: agencies handling more than 2,000 domestic trade invoices a year had to be e-invoice capable by 1 January 2026, and must pay 95% of valid domestic e-invoices within five business days. The issuing requirement follows from 1 January 2027 for large suppliers – total revenue above NZ$33 million in each of the two preceding accounting periods – applied through new, renewed, retendered or materially varied government contracts (or by agreement), not retrospectively to existing ones. It covers domestic B2G trade invoices in NZD. B2B and B2C e-invoicing stay voluntary, and there is no real-time tax reporting: GST is still filed through periodic returns.

Africa's largest economy is rolling out clearance fast: structured BIS Billing 3.0 UBL invoices (55 required fields) are validated by the NRS Merchant Buyer Solution, which issues the IRN and QR before the invoice reaches the buyer. Large-taxpayer enforcement started after 31 Jul 2026; the sub-₦1 billion wave lands 1 Jul 2027.

Legislation is approved: structured B2B e-invoicing and digital bookkeeping — issuing from 2027 and receiving from 2030, on the mature EHF/Peppol base.

A decentralised Peppol five-corner model. Mandatory from 1 April 2027 for taxable persons with annual supplies above OMR 5 million, and from 1 October 2027 for those at or below that threshold.

SRO 709(I)/2025 (22 April 2025) extended digital invoicing from the FMCG sector to all corporate and non-corporate registered persons under Rule 150Q of the Sales Tax Rules. After successive extensions, the revised phased schedule (October 2025) brought taxpayers onto the FBR system tier by tier: PKR 1 billion+ turnover businesses, public companies and importers from 1 November 2025, PKR 100 million–1 billion from 15 November 2025, smaller entities from 1 December 2025 and all remaining registered persons by 31 December 2025. Invoices are issued through the FBR's centralised system via a licensed integrator or PRAL; since 22 April 2026, corrections are allowed only within 72 hours of issuance, with later changes needing Commissioner Inland Revenue approval.

Clearance through PACs (Proveedores de Autorización Calificados) or the DGI's free issuer. Since 1 Jan 2026 the free issuer is limited to taxpayers with gross income of B/. 36,000 or less and no more than 100 documents a month (Res. 201-6299/2025) – above either threshold, a PAC is mandatory, pushing most businesses onto certified providers this year.

Clearance through SIFEN: each DTE is digitally signed and approved by the DNIT, with over 2 billion DTEs processed by January 2026. RG DNIT 52/2026 sets the closing calendar – group 20 joined 1 Sep 2026, group 21 follows 1 Dec 2026, and groups 22–24 land on 2 Mar, 1 Jun and 1 Sep 2027. One extension of up to three months is possible on written request at least 30 working days ahead.

CPE émises via SEE-SOL, les systèmes propres des contribuables ou les validateurs OSE, avec les registres de ventes/achats SIRE reliés. Le prochain changement est la RS 000048-2026 – codes produits SUNAT à 8 chiffres, notes de crédit portant sur un seul document, nouveaux e-documents de service aéroportuaire et d'attribution – reportée par la RS 000143-2026 (31 juil. 2026) : désormais en vigueur le 1 janv. 2027, les désignations d'émetteurs électroniques correspondantes suivant le 1 avr. 2027.

RR 11-2025 (27 February 2025), as amended by RR 26-2025, sets 31 December 2026 as the deadline for the first wave: e-commerce and internet-transaction businesses (micro taxpayers excluded), taxpayers under the Large Taxpayers Service, large taxpayers under the Ease of Paying Taxes Act (RA 11976), and businesses already using computerised accounting systems or invoicing software. It implements the CREATE MORE Act (RA 12066). The earlier EIS pilot for selected large taxpayers, launched in July 2022, was suspended by late 2023 amid technical challenges – this time the BIR is phasing in further groups only as its own infrastructure is ready.

Modèle de clearance (validation en temps réel) : les factures B2B transitent par KSeF, qui attribue le numéro officiel de la facture – avec un mode de secours offline24 qui permet d'émettre hors du système et de transmettre au plus tard le jour ouvré suivant. Le schéma propriétaire FA(3) est le seul format B2B accepté.

La facturation électronique structurée B2G est en vigueur pour les grandes entreprises (depuis 2021) ; les PME l'adoptent le 1er janvier 2027. Aucun mandat de facturation électronique B2B – mais à partir du 1er janvier 2027, une facture PDF doit porter une signature ou un sceau qualifié pour être considérée comme électronique.

No technical or operational specifics have been released – including which e-invoicing model Qatar will select. Note the wider context: Qatar has not yet implemented VAT, so the e-invoicing framework is landing ahead of any VAT rollout. Watch the GTA for the final law text, model choice and first dates.

B2B (canal unique valable) depuis le 1er juillet 2024 et B2C depuis le 1er janvier 2025 via RO e-Factura ; à compter du 1er juin 2026, les fournisseurs personnes physiques identifiés par un CNP, les agriculteurs relevant du régime spécial et les instituts culturels étrangers sont exonérés (loi 88/2026).

L'intégration de la phase 2 se poursuit vague par vague ; la vague 25 (chiffre d'affaires soumis à la TVA supérieur à 187 500 SAR sur l'une des années 2022–2025) doit s'intégrer d'ici le 1 févr. 2027.

Serbia keeps deepening SEF's role: e-invoice data increasingly drives VAT compliance, with pre-filled VAT returns now delayed to tax periods after 31 Dec 2026 (from Jan 2026). Electronic delivery notes run on their own track – mandatory towards the public sector since 1 Jan 2026, and for B2B from 1 Oct 2027.

GST InvoiceNow Requirement – les entreprises enregistrées à la GST transmettent à l'IRAS, via Peppol, les données de leurs factures de vente et d'achat. En vigueur depuis le 1er novembre 2025 pour les nouveaux inscrits volontaires ; étendu par étapes à toutes les entreprises enregistrées à la GST entre avril 2028 et avril 2031.

Act 385/2025 Z. z. makes structured e-invoicing mandatory for Slovak-established VAT payers on domestic B2B and B2G supplies from 1 Jan 2027, with invoice data reported to Finančná správa by certified delivery service providers within 5 days. Cross-border follows on 1 Jul 2030.

B2G has run on e-SLOG through the UJP since 2015. ZIERDED (Uradni list RS 85/2025) makes e-invoice exchange mandatory for all domestic B2B supplies from 1 Jan 2028.

SARS is weighing an interoperable, decentralised exchange model similar to the Peppol 5-corner framework, with near-real-time invoice transmission from ERP systems, AI-driven verification and potentially pre-populated VAT assessments. The direction is clear; the binding detail is not – watch the consultation stream through 2027.

Corporations have issued electronic tax invoices (e-Tax) since January 2011, reported to the National Tax Service within one day of issuance. Individual entrepreneurs were phased in by prior-year turnover: KRW 1 billion from 2012, KRW 300 million from July 2014, KRW 200 million from July 2022, KRW 100 million from July 2023 and KRW 80 million from July 2024 – the current threshold. Invoices are issued in the NTS's XML format with a PKI digital signature, through the free Hometax portal, certified application service providers, or NTS-certified in-house ERP.

La facturation électronique B2G est obligatoire depuis 2015. Deux autres volets : les logiciels de facturation certifiés Veri*Factu à partir de 2027, et l'obligation de facturation électronique B2B Crea y Crece, dont le compte à rebours de 12/24 mois ne démarre qu'à la publication de l'arrêté ministériel relatif à la solution publique.

B2G has run over Peppol since 2019; a domestic B2B mandate is under study, with ViDA the main driver.

E-invoices flow through Tunisie TradeNet's El Fatoora platform as the trusted third party, electronically signed and archived. The services extension is the biggest scope change since the regime began – a large wave of first-time issuers came in at once on 1 January 2026.

A mature two-track regime under VUK Communiqué 509: e-Fatura clears B2B invoices through the GİB in real time, while e-Arşiv invoices go to the customer and are reported to the GİB by the end of the next day. QR codes since Sep 2023, 10-year digital archive. The 2026 change: no invoice, however small, may be issued on paper by businesses.

Un modèle Peppol à cinq coins reposant sur le profil PINT AE, fonctionnant comme un programme de contrôle continu des transactions.

SAF-T UA 2.0 (Nov 2024) trimmed the XML structure and aligned it with national accounting standards – the file carries accounting policies, coded transactions and source-document data. Extending it to all taxpayers is a 2027 goal in the National Revenue Strategy to 2030, but Draft Law No. 6255 was withdrawn on 17 July 2025 and no replacement bill is before the Verkhovna Rada – so there is no legal date. A full B2B e-invoicing mandate likewise remains announced intent rather than law.

Annoncé lors de l'Autumn Budget 2025 : à partir d'avril 2029, toutes les factures TVA relatives aux opérations B2B et B2G devront être émises dans un format électronique déterminé. Peppol a été confirmé comme réseau central d'interopérabilité le 23 juin 2026 ; HMRC et DBT publieront la feuille de route et le calendrier de déploiement lors du Budget 2026 (28 oct. 2026). NHS England impose déjà la facturation électronique via Peppol à ses fournisseurs, et les organismes publics doivent accepter les factures électroniques EN 16931 au titre du Procurement Act 2023.

Signed CFE XML reported to the DGI with daily reports; e-Factura, e-Ticket, e-Remito and related documents. CFE format versions 25/25.1 have applied since 3 Mar 2026 – new validations, credit-note linkage and export logistics fields for VUCE. The regime is otherwise stable.

E-invoicing has been mandatory for enterprises, business households and individuals since 1 July 2022, with most invoices carrying a tax authority code. Decree 70/2025 (in force 1 June 2025) added cash-register e-invoices connected to the tax authority for business households with annual revenue of VND 1 billion or more and for enterprises in retail, food and beverage, hotels, passenger transport and personal services. Since 1 July 2026 the framework is Decree 254/2026/ND-CP and Circular 91/2026/TT-BTC, implementing the Law on Tax Administration 108/2025/QH15 and replacing Decrees 123/2020 and 70/2025. Foreign organisations trading via e-commerce and digital platforms may still register voluntarily to use Vietnamese e-invoices (Circular 91/2026, art. 6).