Le National Bureau for Revenue (NBR) de Bahreïn a publié un guide sur les agents fiscaux et les représentants TVA. Ce guide présente un aperçu général de la manière dont les agents ou représentants sont agréés par le NBR et des situations dans lesquelles les assujettis peuvent les désigner. Il explique également les conditions et les procédures d'enregistrement en tant qu'agent fiscal ou représentant TVA, et détaille les fonctions et droits d'accès dont disposent les agents enregistrés.
Notions clés et règles issues du guide
Le guide précise qu'un agent fiscal est une personne agréée par le NBR pour agir au nom d'un assujetti dans le cadre de ses obligations en matière de TVA ou de Domestic Minimum Top-up Tax (DMTT). Un agent fiscal est habilité à préparer et déposer les déclarations fiscales, à adresser des demandes au NBR et à gérer des démarches administratives telles que le dépôt de demandes de réexamen ou l'introduction de recours pour le compte de l'assujetti.
Les résidents de Bahreïn peuvent désigner un agent fiscal aussi bien à des fins de TVA que de DMTT. En revanche, les assujettis non-résidents ne peuvent désigner un agent fiscal que pour les questions relatives à la DMTT et doivent désigner un représentant TVA pour leurs obligations en matière de TVA. En particulier, les assujettis non-résidents tenus de s'immatriculer à la TVA à Bahreïn peuvent choisir de désigner un représentant TVA. Le représentant se substitue essentiellement au non-résident dans sa relation avec le NBR et assume la responsabilité de l'ensemble des obligations envers le NBR.
À noter que les assujettis, qu'ils soient nationaux ou étrangers, ne peuvent désigner un agent fiscal ou un représentant TVA que si la personne physique ou morale a été formellement agréée par le NBR. La procédure d'agrément diffère selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale. Le guide explique en outre en quoi consiste la procédure de demande, quels documents doivent être soumis et quelles fonctionnalités du portail du NBR les agents et représentants peuvent utiliser.
Conclusion
Le guide du NBR regroupe les instructions destinées à la fois aux futurs agents fiscaux et représentants TVA et aux assujettis, dans le but de clarifier les critères d'agrément et les procédures numériques. Les entreprises et personnes étrangères qui s'immatriculent à la TVA à Bahreïn et envisagent de désigner un représentant TVA peuvent également s'appuyer sur ces lignes directrices pour vérifier que la personne ou l'entité qu'elles souhaitent désigner est bien formellement enregistrée et agréée pour agir en leur nom.
