Fin septembre, l'administration fiscale du Missouri (Department of Revenue, DOR) a publié un rescrit fiscal (letter ruling) concernant une LLC du Missouri qui exploite une place de marché en ligne entre particuliers (P2P) dédiée aux objets cosmétiques numériques utilisés dans le jeu vidéo Counter-Strike. Le DOR a rendu ce rescrit à la demande de l'entreprise afin de déterminer le traitement, au regard du sales tax et du use tax, de son modèle économique, en particulier la manière dont les règles fiscales du Missouri s'appliquent aux frais de la place de marché et aux services liés aux logiciels.
Le modèle économique de l'entreprise et la décision du DOR
L'entreprise ne détient pas les objets numériques vendus et n'en assure pas la garde. Valve Corporation, qui possède à la fois Counter-Strike et Steam, gère les comptes et le système de transactions numériques par lequel les utilisateurs achètent et vendent les objets, lesquels restent au sein de l'écosystème de Valve.
L'entreprise agit uniquement comme intermédiaire de la place de marché, en fournissant des outils qui permettent aux utilisateurs de mettre en vente et de rechercher des objets, de faire des offres, de participer à des enchères, de régler leurs achats, de suivre leurs transactions, de résoudre les litiges et de recevoir leurs paiements en tant que vendeurs. Stripe traite les paiements des utilisateurs. Ces derniers peuvent se trouver dans le Missouri ou ailleurs. L'entreprise tire ses revenus des frais de place de marché prélevés sur les transactions et de fonctionnalités logicielles optionnelles, accessibles via son site web et une extension de navigateur associée, auxquelles les utilisateurs peuvent souscrire par abonnement mensuel, annuel ou à paiement unique.
Dans sa décision, le DOR a indiqué que les transferts d'objets cosmétiques numériques de Counter-Strike vers des utilisateurs du Missouri ne constituent pas des ventes ou des services imposables au regard de la législation sur le sales tax du Missouri. L'entreprise ne peut pas non plus être qualifiée de marketplace facilitator pour ces transactions. En outre, le DOR a conclu que le service d'abonnement logiciel payant de l'entreprise n'est pas davantage soumis au sales tax ou au use tax du Missouri. En effet, ce service d'abonnement ne relève pas des catégories de services spécifiques que la loi du Missouri qualifie d'imposables.
Conclusion
La décision illustre l'approche étroite du Missouri, fondée sur la loi, en matière de taxation des services : la facilitation de place de marché numérique et les abonnements logiciels ne sont pas taxés tant que le législateur ne les y inclut pas expressément. Pour les entreprises qui exploitent des plateformes numériques, elle apporte une indication utile : des frais de place de marché et d'abonnement de ce type peuvent échapper au sales tax du Missouri. À noter qu'un letter ruling ne lie en général que l'assujetti qui l'a demandé ; les entreprises dont la situation diffère devraient donc consulter un conseil fiscal.
