Le 28 novembre 2025, le Trésor britannique a publié le Budget 2025, qui présente les mesures et actions clés nécessaires pour tenir la promesse de changement en faveur des ménages, des services publics et de l'économie.

Comme le souligne le document, le gouvernement britannique entend poursuivre sa stratégie axée sur la croissance, réduire l'endettement, réformer la protection sociale pour lutter contre la pauvreté, protéger et renforcer les services publics, moderniser le système fiscal et prendre des mesures décisives pour faire baisser le coût de la vie et maîtriser l'inflation, dans le but de garantir un avenir économique plus solide et plus équitable.

Principales mesures en matière de TVA

Pour réduire l'écart fiscal, et dans le prolongement des mesures ambitieuses du Budget d'automne 2024, le Trésor britannique a annoncé des mesures censées générer 2,4 milliards de GBP de recettes fiscales supplémentaires en 2029-30, portant à 10 milliards de GBP le total des recettes additionnelles issues des mesures de lutte contre l'écart fiscal. Les principaux mécanismes prévus à cet effet cibleront ceux qui tentent de frauder ou d'éluder l'impôt, amélioreront le recouvrement des impôts impayés et moderniseront le système fiscal.

Le gouvernement britannique investira dans HMRC pour moderniser le système fiscal, notamment par une meilleure exploitation des informations de tiers et de nouvelles technologies permettant de fournir des alertes fondées sur les données afin de prévenir les erreurs dans les déclarations fiscales. À partir d'avril 2029, tous les assujettis seront donc tenus d'émettre des factures électroniques de TVA pour les transactions B2B et B2G. La feuille de route détaillée de mise en œuvre sera toutefois publiée dans le cadre du Budget 2026, l'an prochain.

Par ailleurs, dans le cadre des efforts de modernisation du système fiscal pour répondre aux besoins de l'ère numérique, le gouvernement entend empêcher les applications de covoiturage d'utiliser abusivement les régimes de TVA destinés aux voyagistes et supprimer l'exonération de droits de douane de 135 GBP sur les importations de faible valeur, afin de rétablir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises britanniques face à l'essor du commerce électronique transfrontalier. Ainsi, à compter du 2 janvier 2026, tous les exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur (PHVO) de Londres et tous les principaux PHVO opérant à l'échelle nationale acquitteront la TVA de manière uniforme.

Le Budget 2025 comprenait également une mesure que le gouvernement avait déjà traitée concernant les règles relatives aux groupements de TVA transfrontaliers. Notamment, le 26 novembre, HMRC a publié un document d'orientation sur la révision des règles de groupement de TVA liées à l'arrêt Skandia de la CJUE. HMRC a revu l'application de l'autoliquidation sur certains services intra-entité entre les membres d'un groupement de TVA britannique et leurs établissements situés dans l'UE, lorsque l'État membre de l'UE avait mis en œuvre l'arrêt Skandia.

Ainsi, les établissements étrangers d'entités appartenant à un groupement de TVA britannique sont traités comme faisant partie du groupement de TVA britannique, indépendamment de la mise en œuvre de l'arrêt Skandia. Par conséquent, la TVA en autoliquidation n'est plus due sur les refacturations entre ces établissements, ce qui traduit une approche post-Brexit divergente des récentes orientations de l'administration fiscale irlandaise.

Conclusion

Le Budget 2025 du Royaume-Uni renforce l'engagement du gouvernement à bâtir un cadre économique plus équitable, plus efficace et orienté vers la croissance. Dans leur ensemble, les mesures proposées visent à soutenir les objectifs de long terme de soutenabilité budgétaire et de modernisation numérique. Il convient néanmoins de ne pas négliger la tendance post-Brexit à adapter les règles et réglementations fiscales dans un sens divergent de celui de l'UE.

Source : UK Treasury - Budget 2025, UK Treasury - Budget 2025 Policy Costings, VATabout - UK Tax Reforms, VATabout - UK VAT on Private Schools, HMRC, Irish Tax and Customs