Le gouvernement britannique a présenté son Budget 2026, qui vise à alléger la pression sur les coûts supportés par les ménages et les entreprises en raison des conflits mondiaux, notamment le conflit au Proche-Orient et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le Budget met l'accent sur un soutien financier immédiat, en particulier la baisse des coûts de l'énergie, tout en évitant des hausses d'impôts généralisées. Plusieurs de ces objectifs s'appuient sur des mesures en matière de TVA et de facturation électronique.
Principales mesures de TVA et dates clés
Le gouvernement souhaite exploiter les données et la technologie pour rendre l'administration fiscale plus efficace et réduire les coûts de conformité. D'ici avril 2028, il publiera l'ensemble des modalités pratiques et techniques de la facturation électronique obligatoire, qui entrera en vigueur en avril 2029. Cette mesure devrait réduire l'écart de TVA d'un montant pouvant atteindre 515 millions GBP d'ici 2032.
À compter du 1er novembre 2026, l'électricité fournie par les bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles au public et sur le lieu de travail sera soumise au taux normal de TVA de 20 % et ne sera plus considérée comme un usage domestique au titre de la Climate Change Levy (la taxe britannique sur le changement climatique). Cette disposition sera inscrite dans le Finance Bill 2026–27 afin de clarifier le traitement fiscal de la recharge des véhicules électriques.
À partir d'avril 2027, le gouvernement britannique réservera le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) applicable aux services transfrontaliers aux entreprises immatriculées à la TVA. Par conséquent, les prestataires de services étrangers qui fournissent des services à des entreprises britanniques non immatriculées à la TVA devront déclarer la TVA selon les règles de droit commun, au lieu de recourir au reverse charge. Cette modification sera introduite par le Finance Bill 2026–27.
Dans le prolongement des réformes de 2021 visant les vendeurs étrangers, la nouvelle mesure rendra les marketplaces en ligne responsables de la collecte de la TVA sur les ventes réalisées par les entreprises britanniques qui génèrent plus de 90 000 GBP de ventes via la marketplace. Ce dispositif entrera en vigueur en octobre 2027 et ne s'appliquera pas aux ventes réalisées par des particuliers sur ces plateformes.
Le Budget 2026 vise également à harmoniser le traitement de la TVA sur le marché des voitures de transport avec chauffeur (private hire vehicles, VTC), qui a fortement progressé ces dernières années et où se sont développées des incohérences dans l'imposition des grands opérateurs. Selon la mesure proposée, les grands opérateurs devront déclarer la TVA sur l'intégralité de la course payée par le client, alignant ainsi leur régime sur celui des autres biens et services. Les plus petits opérateurs en seront exonérés. Le gouvernement lancera prochainement une consultation sur le seuil de chiffre d'affaires annuel issu des courses, l'option privilégiée étant fixée à 50 millions GBP. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur le 2 janvier 2028, devrait rapporter environ 1,3 milliard GBP d'ici 2032.
Conclusion
Le Budget 2026 cherche à concilier un soutien immédiat face au coût de la vie et un renforcement à long terme de la conformité fiscale grâce à la modernisation numérique. Les réformes ciblées de la TVA et les obligations de facturation électronique visent à améliorer la transparence fiscale, tandis que les exonérations et les seuils sont conçus pour limiter la charge pesant sur les petites entreprises.
