La complexité de la détermination des sales tax et use tax des États, comtés, municipalités et districts américains est bien connue. Se tenir au courant de tous les changements peut être encore plus difficile, c'est pourquoi nous vous présentons certaines des modifications les plus notables entrant en vigueur en octobre 2024 dans plusieurs États américains.

Où les taux de sales tax et use tax ont-ils changé ?

L'Alaska est l'un des États américains qui n'ont pas encore instauré de sales tax à l'échelle de l'État. Néanmoins, de nombreuses villes ou municipalités, à l'exception de la ville de Gambell, ont adopté et mis en œuvre les règles de sales tax à distance dans le cadre du Uniform Code. Contrairement à la ville de Gambell, Mekoryuk a introduit une sales tax générale sur la vente au détail de 4 %, à compter du 1er octobre 2024.

Il est essentiel de rappeler que tous les vendeurs à distance opérant en Alaska peuvent utiliser une inscription unique fournie par l'Alaska Remote Seller Sales Tax Commission pour déposer leurs déclarations de sales tax auprès de toutes les juridictions membres ayant adopté le Code.

De l'Alaska, nous passons à la Californie, où une ville nouvellement créée, la City of Mountain House dans le comté de San Joaquin, a annoncé l'introduction d'une sales tax et use tax de 7,75 % à compter du 1er octobre.

Par ailleurs, certaines villes du Texas, telles que Gary Pine Island et Waller-Harris, ont annoncé qu'elles avaient adopté la sales tax et use tax municipale. En outre, plusieurs autres villes du Texas ont instauré ou augmenté des sales tax et use tax municipales supplémentaires. On remarque également que la ville de Melissa, dans le comté de Collin au Texas, a décidé de supprimer la sales tax et use tax municipale supplémentaire pour les transactions liées au développement industriel et économique.

Conclusion

Ce ne sont là que quelques-uns des changements récemment entrés en vigueur. En outre, certaines villes et municipalités de l'Arizona, de la Géorgie, du Kansas, de la Louisiane, du Missouri, du Dakota du Nord et de l'Oklahoma ont également apporté des modifications et des ajustements à leurs sales tax et use tax.

Les vendeurs à distance opérant dans ces États devraient examiner plus avant si ces changements affectent leurs activités et s'il est nécessaire d'appliquer de nouveaux taux de sales tax et use tax.

Source: Alaska Remote Seller Sales Tax Commission, California Department of Tax and Fee Administration, Texas Controller Office