Les entreprises du secteur des actifs numériques ont reçu un coup de pouce du gouvernement des Émirats arabes unis (ÉAU), qui œuvre activement pour se positionner comme l'un des tout premiers pays au monde pour la crypto, si ce n'est le premier.

Début octobre, la Federal Tax Authority a publié le règlement d'application du décret fédéral (le Décret), qui actualise la législation relative à la TVA concernant le traitement TVA des actifs numériques et de la gestion de fonds d'investissement.

Impact sur la crypto et les services de gestion de fonds

À compter du 15 novembre 2024, le taux de TVA de 5 % applicable à la plupart des transferts d'actifs numériques, dont la crypto, sera supprimé. À partir de cette date, la détention, le transfert, ainsi que la conversion ou la gestion d'actifs numériques, tels que la crypto, seront traités comme des services financiers. Ces services relèveront donc des opérations exonérées de TVA.

Fait notable, cette décision de supprimer le taux de TVA de 5 % sera mise en œuvre de manière rétroactive. La date à partir de laquelle l'exonération de TVA s'applique sera ainsi le 1er janvier 2018.

C'est important pour les entreprises et les particuliers qui ont acquitté de la TVA sur des opérations liées aux actifs numériques au cours des six dernières années, puisqu'ils peuvent désormais en demander le remboursement. Toutefois, comme c'est toujours le cas pour les remboursements de TVA, ceux qui en font la demande peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux.

Par ailleurs, les services de gestion de fonds d'investissement sont désormais exonérés de TVA. Cela concerne à la fois les gestionnaires de fonds et ceux qui les désignent, c'est-à-dire ceux qui recourent au service fourni par les gestionnaires de fonds.

Conclusion

Ces changements donnent une nouvelle orientation aux entreprises du secteur de la blockchain et confortent la place des ÉAU parmi les pays de premier plan. À mesure que la communauté Web3 s'élargit, de plus en plus d'entreprises et d'investisseurs particuliers participent au développement des technologies blockchain. Tous pourraient donc tirer parti des exonérations de TVA offertes par les dernières évolutions réglementaires aux ÉAU pour améliorer leur trésorerie.

En outre, les entreprises qui opèrent déjà dans ce domaine aux ÉAU devraient analyser si et dans quelle mesure les nouvelles règles leur sont applicables.

Source : PwC, BDO, The Executive Regulation of the Federal Decree-Law No. 8