Les entreprises du secteur des actifs numériques ont reçu un coup de pouce du gouvernement des Émirats arabes unis (EAU), qui œuvre activement pour se positionner comme l'un des principaux pays de la crypto au monde, si ce n'est le premier.

Début octobre, la Federal Tax Authority a publié le règlement d'application du décret-loi fédéral (le Décret), qui met à jour la législation TVA concernant le traitement TVA des actifs numériques et de la gestion de fonds d'investissement.

Impact sur la crypto et les services de gestion de fonds

À compter du 15 novembre 2024, le taux de TVA de 5% applicable à la plupart des transferts d'actifs numériques, y compris la crypto, sera supprimé. À partir de cette date, la détention, le transfert, ainsi que la conversion ou la gestion d'actifs numériques tels que la crypto seront traités comme des services financiers. Ces services relèveront donc des livraisons exonérées de TVA.

Fait intéressant, cette décision de supprimer le taux de TVA de 5% s'appliquera de façon rétroactive. La date à partir de laquelle l'exonération de TVA s'applique sera ainsi le 1er janvier 2018.

C'est important pour les entreprises et les particuliers qui ont acquitté de la TVA sur des transactions liées aux actifs numériques au cours des six dernières années, car ils peuvent désormais la récupérer. Toutefois, comme toujours en matière de remboursement de TVA, ceux qui en font la demande peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux.

De plus, les services de gestion de fonds d'investissement sont désormais exonérés de TVA. Cela concerne à la fois les gestionnaires de fonds et ceux qui les mandatent, c'est-à-dire ceux qui recourent au service fourni par les gestionnaires de fonds.

Conclusion

Ces changements donnent une nouvelle orientation aux entreprises du secteur de la blockchain et confortent la position des EAU parmi les pays de premier plan. À mesure que la communauté Web3 se développe, de plus en plus d'entreprises et d'investisseurs particuliers participent au développement des technologies blockchain. Tous pourraient donc tirer parti des exonérations de TVA prévues par les récentes évolutions réglementaires aux EAU pour améliorer leur trésorerie.

Par ailleurs, les entreprises qui exercent déjà dans ce domaine aux EAU devraient analyser si, et dans quelle mesure, les nouvelles règles s'appliquent à elles.

Source: PwC, BDO, The Executive Regulation of the Federal Decree-Law No. 8