La numérisation du système fiscal égyptien a débuté en 2020, lorsque le gouvernement a annoncé l'instauration de la facturation électronique obligatoire. Entre-temps, le gouvernement a également fait part de sa volonté de mettre en place un système centralisé de reçus électroniques afin de suivre l'ensemble des transactions commerciales.

Le système de reçus électroniques obligatoires est toutefois encore en cours de déploiement, alors que l'échéance initiale était fixée à 2024. Le 9 janvier 2025, l'Administration fiscale égyptienne (ETA) a contraint un nouveau groupe de contribuables à émettre des factures électroniques pour les transactions B2C.

Conséquences pour les assujettis

À mesure que s'allonge la liste des contribuables tenus d'émettre des reçus électroniques et d'échanger des données en temps réel avec l'administration, il est essentiel de comprendre que ce mécanisme a été instauré pour renforcer le contrôle des contribuables et garantir des recettes fiscales plus importantes au budget de l'État.

Les entreprises vendant des biens et des services doivent intégrer une solution logicielle de reçus électroniques à leurs terminaux de point de vente (POS) et à leurs systèmes comptables automatisés afin d'émettre des reçus et de transmettre les données au portail de l'ETA. Le système de reçus électroniques, centré sur les transactions B2C, complète le système de facturation électronique B2B obligatoire.

L'obligation d'émettre des reçus électroniques pour le dernier groupe de contribuables est entrée en vigueur le 15 janvier 2025. Le site de l'ETA comporte une page dédiée où les parties intéressées peuvent trouver des informations complémentaires sur cette obligation. L'accès à cette page nécessite toutefois de fournir un numéro d'immatriculation fiscale délivré par l'ETA.

Conclusion

La décision de mettre en place un système de reçu électronique B2C a été annoncée en 2022. Le processus de déploiement demeure toutefois inachevé. D'autres annonces similaires devraient donc être publiées au cours des prochains mois.

Le gouvernement égyptien est pleinement engagé dans la mise en place de mécanismes visant à capter l'ensemble des transactions B2C de biens et de services vendus aux consommateurs locaux et à prévenir l'évasion fiscale. Tous les assujettis en Égypte devraient consulter la page dédiée de l'ETA, se familiariser avec les règles et exigences relatives aux reçus électroniques et suivre les mises à jour ultérieures.

Source : KPMG, Ministry of Finance, Egyptian Tax Authority