Le dernier rapport de l'UE sur l'impact de la réforme du e-commerce de 2021, fondé sur les données statistiques de 2024, met en évidence une hausse continue des recettes de TVA collectées en 2024 via les régimes de TVA e-commerce de l'UE, ainsi qu'une augmentation du nombre d'immatriculations à la TVA au titre des régimes du guichet unique (OSS).

Le rapport rassemble l'ensemble des données pertinentes des trois régimes OSS : le régime OSS de l'Union, le régime OSS hors Union et l'OSS à l'importation (IOSS), en détaillant le montant total de TVA déclarée au titre de chaque régime pour 2024.

Principales données de TVA du rapport

Le rapport souligne que les entreprises continuent de tirer pleinement parti des régimes OSS et IOSS, conçus pour réduire les formalités et les coûts de conformité tout en assurant la collecte de la TVA et la génération de recettes. Au total, 33 milliards d'euros ont été déclarés au titre des trois régimes OSS en 2024, le régime de l'Union représentant 24 milliards d'euros, le régime hors Union 2,8 milliards d'euros et l'IOSS 6,3 milliards d'euros.

Les résultats montrent une croissance d'une année sur l'autre de la TVA totale déclarée au titre des régimes OSS et IOSS, passant de 7,75 milliards d'euros en 2021 à 20,9 milliards d'euros en 2022, 26,3 milliards d'euros en 2023 et 33,1 milliards d'euros en 2024, soit un total d'environ 88,05 milliards d'euros de TVA. Il convient toutefois de préciser que le rapport de 2021 ne couvre que 6 mois d'application. Le dernier résultat marque néanmoins une hausse de 26 % par rapport à 2023.

S'agissant du nombre d'assujettis immatriculés, plus de 170 000 opérateurs étaient enregistrés au titre des régimes OSS et IOSS à la fin de 2024. Le nombre d'opérateurs immatriculés au titre du régime OSS de l'Union a progressé de 16 %, passant de 132 609 à 153 550. Le régime hors Union et l'IOSS ont tous deux enregistré une croissance de 6 %. Le nombre d'intermédiaires agissant pour le compte d'assujettis hors UE immatriculés au titre du régime IOSS a augmenté de 10 %.

Conclusion

L'ensemble des résultats communiqués démontre que la réforme de la TVA e-commerce de l'UE est un succès, la participation croissante des entreprises témoignant de l'efficacité des mécanismes simplifiés de conformité à la TVA.

Les prochaines réformes de la TVA à l'ère du numérique (ViDA), engagées à partir de 2025, ainsi que l'alignement annoncé du traitement douanier et de la TVA par la suppression du seuil d'exonération de 150 euros dans le cadre de la réforme douanière de l'UE et le renforcement du mécanisme IOSS, devraient contribuer à une modernisation et à une consolidation accrues du système de TVA et des douanes de l'UE.

Source : Commission européenne, VATabout