TVA en Italie : le guide pays complet pour les entreprises

La TVA en Italie - Trois types de taux

Il existe trois types de taux de TVA en Italie :

1. le taux de TVA normal,
2. les taux de TVA réduits,
3. le taux de TVA nul.

Combien est la TVA dans les régions d'Italie ?

En vertu de la directive TVA de l'UE, Livigno, Campione d'Italia et les eaux territoriales du lac de Lugano, situées à la frontière entre le sud de la Suisse et le nord de l'Italie, sont exclus du champ d'application de la TVA italienne. Par ailleurs, les gouvernements italien et suisse ont convenu d'instaurer à Campione d'Italia une taxe locale à la consommation correspondant aux taux de TVA suisses. En outre, la Cité du Vatican, en tant que cité-État indépendante, ne relève pas du champ d'application de la TVA locale.

Seuil d'immatriculation à la TVA

La législation italienne relative à la TVA et les lignes directrices de l'administration fiscale fournissent des précisions essentielles sur les seuils de TVA en Italie.

Il n'existe aucun seuil d'immatriculation pour les entreprises résidentes. Toutefois, les petites entreprises créées par des personnes physiques résidant en Italie peuvent bénéficier d'un régime simplifié qui leur permet d'exonérer de TVA en Italie certaines livraisons habituellement taxables. Pour recourir à un régime simplifié, les petites entreprises doivent remplir des critères précis, principalement que le revenu annuel n'excède pas 85 000 EUR.

Les mêmes règles de seuil s'appliquent aux entreprises résidentes comme non résidentes, ce qui signifie qu'il n'existe aucun seuil d'immatriculation à la TVA pour les entreprises non résidentes en Italie.

L'UE fixe à 10 000 EUR le seuil d'immatriculation à la TVA pour les ventes à distance intracommunautaires de biens et les prestations de services B2C. S'agissant du seuil applicable aux prestataires hors UE de services fournis par voie électronique, il n'existe aucun seuil d'immatriculation.

L'Italie a mis en place le régime PME de l'UE, en prévoyant qu'il s'applique aux assujettis si leur chiffre d'affaires annuel dans l'ensemble de l'UE n'excède pas 100 000 EUR et si leur chiffre d'affaires annuel en Italie est inférieur à 85 000 EUR.

Types d'activités taxables en Italie

Selon la loi italienne sur la TVA, les activités commerciales, artistiques ou professionnelles impliquant la livraison de biens ou la fourniture de services en Italie sont considérées comme taxables.

Ainsi, la TVA est due au titre des activités taxables suivantes : la livraison de biens et la fourniture de services en Italie à titre onéreux, les services relevant de l'autoliquidation reçus d'un contribuable étranger, l'importation de biens et les acquisitions intracommunautaires de biens en Italie.

Processus d'immatriculation à la TVA

En l'absence de seuil d'immatriculation à la TVA en Italie, l'immatriculation à la TVA italienne est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales exerçant des activités taxables. Le défaut d'accomplissement de l'immatriculation à la TVA en Italie peut entraîner des sanctions et des amendes.

Immatriculation à la TVA en Italie pour les entreprises nationales

Toutes les entreprises doivent être inscrites au registre des sociétés, avant même d'entamer leur immatriculation à la TVA. Différents formulaires doivent être déposés selon la personne qui s'immatricule à la TVA. Si la personne physique exerçant l'activité taxable s'immatricule à la TVA, le formulaire AA9/12 est requis, tandis que les personnes morales doivent déposer le formulaire AA7/10.

Les formulaires peuvent être déposés en ligne ou au format numérique via la plateforme de déclaration unique des entreprises, la Comunicazione Unica d'impresa.

Les activités exercées par les artistes et autres opérateurs professionnels pouvant être traitées comme taxables, ces derniers doivent utiliser le même formulaire d'immatriculation que les personnes physiques et le déposer en ligne via les services en ligne Fisconline ou Entratel, en personne dans un bureau de l'administration fiscale italienne, ou par courrier.

Immatriculation à la TVA en Italie pour les entreprises étrangères

L'administration fiscale italienne décrit plusieurs cas de figure liés au processus d'immatriculation à la TVA des entreprises étrangères.

Le premier cas concerne les entreprises étrangères disposant d'un établissement stable en Italie. Ces entreprises suivent la même procédure d'immatriculation, utilisent les mêmes formulaires d'immatriculation à la TVA que les entreprises nationales et doivent s'immatriculer dès le début de leur activité taxable.

Lorsque des entreprises, artistes et opérateurs professionnels étrangers ne disposent pas d'un établissement stable en Italie mais exercent des activités taxables dans un autre État membre de l'UE, ils peuvent s'immatriculer à la TVA avant d'exercer l'activité taxable en déposant le formulaire ANR/3 auprès du bureau de l'administration fiscale de Pescara. Les formulaires peuvent être déposés en personne ou par courrier.

Les assujettis hors UE réalisant des opérations taxables en Italie qui désignent un représentant fiscal sont tenus de fournir à l'administration fiscale italienne une garantie d'au moins 50 000 EUR, valable au minimum 36 mois. Une fois cette période dite de garantie écoulée, les assujettis hors UE peuvent opérer sans obligation supplémentaire de fournir des garanties financières.

Déclarations de TVA en Italie

Toutes les entreprises immatriculées à la TVA qui exercent des activités taxables en Italie sont tenues de déposer des déclarations mensuelles ou trimestrielles en ligne au moyen du formulaire F24. Les déclarations de TVA trimestrielles sont ouvertes aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente n'a pas dépassé :

• 500 000 EUR pour les travailleurs indépendants et les entreprises fournissant des services,
• 800 000 EUR pour les entreprises exerçant d'autres activités.

Outre les déclarations de TVA mensuelles et trimestrielles, les entreprises nationales ou étrangères immatriculées à la TVA doivent également déposer une déclaration de TVA annuelle reprenant toutes les opérations de l'année précédente.

Les contribuables ont des obligations supplémentaires liées aux liquidations et aux paiements de la TVA, notamment le dépôt de déclarations annuelles. Certains groupes déterminés d'opérateurs économiques en sont toutefois dispensés.

Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent être déposées et acquittées au plus tard le 16 du mois suivant la période de déclaration. En revanche, la déclaration de TVA annuelle doit être déposée entre le 1er février et le 2 mai de l'année suivant la période de déclaration.

Sanctions en cas de défaut de dépôt de la déclaration fiscale

Les entreprises qui ne déposent pas leurs déclarations de TVA dans les délais ou qui déposent de fausses déclarations de TVA peuvent encourir de lourdes sanctions et des intérêts, qui dépendent de plusieurs facteurs.

Le non-respect des obligations de dépôt des déclarations de TVA peut avoir un impact financier considérable sur les entreprises. Ainsi, une sanction comprise entre 120 % et 240 % de la TVA due, avec un minimum de 250 EUR, peut être infligée. Pour les infractions commises après le 1er septembre 2024, la sanction est de 120 % de la TVA due.

Le dépôt de fausses déclarations de TVA faisant apparaître un revenu imposable inférieur ou un crédit d'impôt supérieur aux montants réels peut entraîner des sanctions. Celles-ci peuvent varier entre 90 % et 180 % du montant exact de la TVA due.

Lorsqu'une entreprise ne dépose pas sa déclaration de TVA dans les délais, la sanction dépend du délai écoulé entre l'échéance de la déclaration et son dépôt effectif :

1. Si l'entreprise dépose la déclaration dans les 90 jours suivant l'échéance (régularisation volontaire), une sanction de 25 EUR (1/10 de la sanction obligatoire de 250 EUR) s'applique, s'ajoutant aux sanctions et intérêts dus sur la TVA exigible.
2. Si l'entreprise dépose sa déclaration plus de 90 jours après l'échéance, elle est réputée ne pas avoir déposé de déclaration de TVA, et des sanctions de 120 % à 240 % de la TVA due s'appliquent.

Règles de TVA applicables aux services fournis par voie électronique

En vertu de la directive TVA de l'UE 2006/112/CE, les services fournis par voie électronique (ESS) sont des services fournis via Internet ou d'autres moyens électroniques. L'Italie a intégré la définition harmonisée à l'échelle de l'UE des ESS comme des services fournis de manière automatisée, avec une intervention humaine minimale voire nulle, où le recours aux technologies de l'information joue un rôle déterminant dans la fourniture de ces services.

Pour éviter toute confusion, des termes tels que services numériques, produits numériques ou services électroniques sont couramment employés dans d'autres pays. Ils renvoient néanmoins tous aux ESS du point de vue de la directive TVA de l'UE.

Règles de taxation des ESS :

Les règles générales relatives au lieu de la prestation s'appliquent à la fourniture B2B d'ESS. S'agissant de la fourniture B2C d'ESS, les entreprises non résidentes doivent se conformer aux règles de TVA harmonisées à l'échelle de l'UE, qui prévoient que, si l'acheteur est une personne physique, les règles de TVA du pays de l'UE où réside le consommateur doivent être appliquées.

Le chiffre d'affaires annuel est l'information déterminante pour établir quel taux de TVA s'applique aux ventes à distance de biens et aux ESS B2C. Si le chiffre d'affaires annuel du vendeur est inférieur au seuil de 10 000 EUR harmonisé à l'échelle de l'UE, les règles de TVA du pays du vendeur s'appliquent, ou celui-ci peut choisir de se conformer aux règles de l'OSS. En revanche, si le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil de 10 000 EUR, le vendeur doit appliquer le taux de TVA de l'État membre d'expédition des biens ou du lieu où se trouve le consommateur.

Combien est la TVA en Italie sur les ESS ?

Le taux de TVA en Italie applicable aux ESS est de 22 %.

Règles applicables au commerce électronique

Les règles harmonisées à l'échelle de l'UE en matière de commerce électronique ont connu des changements radicaux le 1er juillet 2021, introduisant d'importantes nouveautés pour les opérateurs de commerce électronique dans toute l'UE. Ces changements comprenaient l'introduction d'un seuil annuel consolidé de 10 000 EUR, d'un nouveau système de guichet unique (OSS) et la création du guichet unique à l'importation (IOSS) pour les ventes B2C de biens importés en provenance de pays tiers, d'une valeur maximale de 150 EUR.

En outre, les nouvelles règles en matière de commerce électronique ont introduit les règles relatives au fournisseur présumé, qui s'appliquent à la vente à distance de biens importés de l'extérieur de l'UE ou à la livraison de biens au sein de l'UE à une personne non assujettie lorsque le fournisseur sous-jacent n'est pas établi dans l'UE.

Dans le cadre du nouveau paquet sur le commerce électronique, le mini-guichet unique établi précédemment a été élargi, de sorte que le nouveau système OSS comprend désormais trois régimes :

• le régime de l'Union,
• le régime hors Union,
• le régime d'importation.

Déclarations TVA au niveau de l'UE

En Italie, il existe une déclaration Intrastat, appelée Intrastat-ESL combinée, qui remplit à la fois une fonction statistique et une fonction fiscale.

Intrastat

Des déclarations Intrastat mensuelles sont requises lorsque le montant total des acquisitions intracommunautaires de biens dépasse 200 000 EUR au cours des quatre trimestres précédents. Des déclarations mensuelles sont également nécessaires si les acquisitions intracommunautaires de services au cours des quatre derniers trimestres dépassent le seuil de 100 000 EUR. La déclaration doit être déposée au plus tard le 25 du mois suivant la période de déclaration.

Si le montant total des opérations liées aux acquisitions intracommunautaires n'excède pas 50 000 EUR, des déclarations Intrastat trimestrielles sont autorisées. Toutefois, ceux qui sont tenus de déposer des déclarations trimestrielles peuvent opter pour des déclarations mensuelles, mais ils doivent alors le faire pour l'ensemble de l'année civile.

Déclaration numérique

Entreprises locales

L'Italie a été le premier pays de l'UE à mettre en place des règles rendant la facturation électronique obligatoire pour les entreprises locales dans les transactions B2B et B2G, avant même la directive européenne 2014/55/UE imposant la facturation électronique aux administrations publiques à l'échelle de l'UE.

Le système de facturation électronique en Italie fonctionne au moyen d'un système d'échange unique appelé Sistema di Interscambio (SDI), géré par l'Agence des recettes. Les contribuables peuvent utiliser ce système pour recevoir, vérifier ou envoyer des factures aux administrations publiques, aux clients et aux consommateurs.

Le gouvernement italien a instauré progressivement les obligations de facturation électronique, en commençant par le B2G en 2014, suivi du B2B et du B2C en 2019.