Le Parquet européen (EPPO) en Italie a annoncé les résultats d'une enquête ayant conduit au démantèlement d'un groupe criminel qui aurait organisé un stratagème complexe visant à échapper au paiement de 113 millions EUR de TVA.
Une enquête conjointe entre les bureaux de l'EPPO à Bologne et à Milan a conduit à l'arrestation de sept suspects, dont les deux chefs du groupe, et à des perquisitions dans 20 villes du centre de l'Italie.
Une fraude complexe et les résultats de l'enquête
L'ampleur de cette fraude à la TVA n'est pas négligeable puisqu'elle implique plusieurs pays, des transactions bancaires clandestines et des produits d'une valeur de près de 500 millions EUR. L'enquête conjointe a montré que la fraude était commise au moyen d'un stratagème complexe de sociétés fantômes, également appelées opérateurs défaillants (missing traders).
Ces sociétés importaient des centaines de conteneurs de vêtements et d'accessoires de Chine vers l'Italie, en abusant du commerce triangulaire avec la Bulgarie et la Grèce, dissimulant ainsi l'origine des marchandises. La triangulation, ou commerce triangulaire, est un échange intracommunautaire qui comprend des livraisons entre trois entreprises immatriculées à la TVA dans trois pays de l'UE.
Les marchandises importées de Chine au moyen de ces triangulations sont estimées à 500 millions EUR, tandis que le montant total de la TVA éludée s'élève à 113 millions EUR.
Les profits obtenus de cette manière illégale étaient ensuite blanchis via le réseau bancaire clandestin, où l'argent était transféré à travers plusieurs pays de l'UE et le Royaume-Uni avant d'être acheminé vers la Chine. L'enquête a par ailleurs conclu que l'argent était renvoyé en Italie par les circuits bancaires classiques, où les membres du groupe l'utilisaient pour investir dans des activités commerciales légitimes.
Une ordonnance de gel de 116 millions EUR a également été émise, et plusieurs restaurants, un centre commercial, une maison et un appartement ont tous été saisis dans le cadre de l'action de l'EPPO.
Outre l'EPPO italien, la Guardia di Finanza de Milan, l'Agence nationale des recettes de Bulgarie, l'Office de police criminelle du Land de Hesse en Allemagne et la Direction générale de la lutte contre la criminalité financière et économique de Grèce ont tous contribué au succès de cette enquête et de cette action.
Conclusion
Les règles et procédures destinées à faciliter les échanges entre les États membres de l'UE ou entre l'UE et les pays tiers font souvent l'objet d'abus et représentent un défi quotidien pour les services de police, les administrations douanières et fiscales, ainsi que les autres organismes gouvernementaux et instances dirigeantes de l'UE concernés.
Cette affaire montre à quel point un stratagème frauduleux peut être élaboré et complexe, et combien il peut être difficile à révéler, ce qui réduit la perte de recettes que les gouvernements tirent de la TVA.
Source: Parquet européen (EPPO)
