Les bureaux du Parquet européen (EPPO) en Italie se sont montrés très actifs ces dernières semaines, rendant publics plusieurs cas de fraudes découvertes en matière de douane et de TVA. Bien que d'autres affaires aient concerné une fraude carrousel liée à des voitures de luxe et une fraude portant sur des produits d'entretien et des boissons, celle rendue publique le 12 juillet 2024, relative à l'importation de vélos électriques (e-bikes) en provenance de Chine, était l'affaire la plus importante.

Faits de l'affaire

À la demande de l'EPPO à Milan, en Italie, la police financière italienne (Guardia di Finanza) a exécuté une ordonnance de gel à l'encontre d'une société soupçonnée d'une grave fraude douanière portant sur l'importation de vélos électriques en provenance de Chine, causant un préjudice estimé à plus de 9,8 millions EUR.

L'enquête de l'EPPO a été ouverte à la suite d'un signalement du service de la police financière de Monza, indiquant qu'une société italienne commettait des infractions douanières depuis 2019.

Il est allégué que la société importait dans l'UE des vélos électriques complets en provenance de Chine, mais sous forme non assemblée, c'est-à-dire en pièces détachées et en expéditions séparées, afin de contourner les droits de douane supplémentaires imposés par le nouveau règlement antidumping de l'UE introduit en 2019. La société a évité de payer les droits antidumping, les droits de douane et la TVA, pour un montant de plus de 9,8 millions EUR entre 2019 et 2022.

Le 20 octobre 2023, le bureau de l'EPPO à Milan a demandé le gel des avoirs de la société suspectée à hauteur de 5 039 260,08 EUR. Ce montant représente les droits de douane et la TVA impayés depuis le 30 juillet 2020, date à laquelle la responsabilité des sociétés pour de telles infractions a été établie en droit italien. Le 8 juillet 2024, le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Milan a fait droit à la demande et a émis une ordonnance de gel, actuellement en cours d'exécution.

Conclusion

Cette fraude, et d'autres similaires, ont des conséquences importantes sur les budgets des États. À l'inverse, elles montrent jusqu'où les particuliers et les entreprises sont prêts à aller pour accroître leurs marges bénéficiaires. À mesure que le commerce international se développe, ces affaires deviennent plus fréquentes et plus difficiles à détecter.

Néanmoins, les actions de l'EPPO et des autorités italiennes démontrent que les tentatives de contournement des règles douanières et de TVA peuvent entraîner des conséquences juridiques substantielles et des sanctions financières.

Source : EPPO - Italie : l'EPPO procède à deux arrestations et gèle 7,6 millions d'euros dans une enquête pour fraude à la TVA, EPPO - Italie : l'EPPO met au jour une fraude à la TVA de 8,8 millions d'euros, EPPO - Italie : l'EPPO saisit des avoirs dans une enquête sur une fraude douanière de 9,8 millions d'euros impliquant des vélos électriques