En 2019, le gouvernement italien a instauré une taxe sur les services numériques (DST) de 3 % sur les revenus générés par les entreprises du numérique au titre de transactions réalisées sur Internet. Pour entrer dans le champ de la DST, les entreprises du numérique doivent réaliser un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions EUR à l'échelle mondiale et d'au moins 5,5 millions EUR en Italie.

En raison des règles d'assujettissement à la DST, les plus grands fournisseurs numériques mondiaux ont versé des centaines de millions d'euros d'impôts à l'administration fiscale italienne au cours des cinq dernières années. Cela pourrait changer avec le budget nouvellement proposé pour 2025.

Les changements proposés et leur impact

Le vice-ministre italien des Finances, Maurizio Leo, a annoncé que le projet de budget 2025 comprend une proposition visant à supprimer la « web tax », ou DST. Plus précisément, la proposition vise à supprimer à la fois le seuil mondial et le seuil national liés à la DST.

L'impact de cette décision doit être analysé sous plusieurs angles.

Le premier est la perspective italienne, où les raisons d'une telle décision se trouvent dans les objectifs présentés dans le projet de budget 2025. Avec la suppression du seuil, davantage d'entreprises deviendront assujetties à la DST, ce qui se traduira par des recettes fiscales accrues pour le budget de l'État.

Toutefois, si cette intention se concrétise, elle emporte d'autres conséquences. Certaines des plus grandes entreprises mondiales, comme Meta, Google ou Amazon, feraient face à des charges financières supplémentaires en Italie. Comme il s'agit toutes d'entreprises américaines, le gouvernement américain a annoncé d'éventuelles mesures de rétorsion si cela se produisait.

Conclusion

Le projet de budget pour l'exercice 2025 est encore à l'étude et pourra faire l'objet de débats et de modifications. Tant que le Parlement italien n'aura pas rendu son verdict définitif et voté l'ensemble des mesures et politiques proposées, la décision finale sur cette proposition reste incertaine.

Quoi qu'il en soit, l'Italie semble déterminée à accroître les recettes de son budget, et la suppression du seuil de la DST est l'un des moyens d'y parvenir. Parmi les autres options figure le relèvement du taux d'imposition des plus-values sur les cryptomonnaies de 26 % à 42 %.

Source: Reuters