Le 1er mars 2025, les douanes suédoises basculeront vers un nouveau système de facturation des droits de douane, taxes et redevances fondé sur le format Peppol. Ce format est principalement utilisé par les systèmes de facturation électronique dans l'UE et dans certains pays tiers. La décision des douanes suédoises de modifier le système de transmission des données de facturation entraîne plusieurs conséquences.

La décision ayant été annoncée le 20 février 2025, toutes les entreprises et tous les particuliers qui reçoivent des données de facturation des douanes suédoises doivent adapter leur système pour se conformer aux nouvelles règles et exigences.

Les conséquences du nouveau système de facturation

Les douanes suédoises remplaçent le format XML actuel par le format Peppol, ce qui rendra les factures plus standardisées et structurées. Les destinataires des données de facturation des douanes suédoises doivent obtenir un identifiant Peppol s'ils n'en possèdent pas et désigner un opérateur Peppol.

À compter du 1er mars, les douanes suédoises transmettront les factures douanières via le réseau Peppol selon la norme Peppol BIS Billing 3 et cesseront d'envoyer les données au format XML. Par conséquent, ceux qui ne s'adaptent pas au nouveau format ne pourront plus recevoir les données de facturation douanière, ce qui compliquera le respect de leurs obligations de paiement des droits de douane.

Les factures douanières resteront néanmoins disponibles au format PDF, accessible et téléchargeable depuis le portail de services en ligne de l'administration. Toutefois, le contenu et la portée des factures douanières au format PDF évolueront pour s'aligner sur les données requises par le format Peppol. Dans son annonce relative au passage au nouveau système de facturation, les douanes suédoises ont fourni un exemple de la nouvelle facture douanière PDF, en précisant que d'autres modifications restent possibles.

Conclusion

Les entreprises et les particuliers réalisant des opérations d'importation disposent de peu de temps pour s'adapter au nouveau système de déclaration. Il est donc conseillé de rechercher un opérateur Peppol fiable afin de maintenir la communication des factures douanières et de remplir ses obligations de paiement.

Par ailleurs, cela affecte également la possibilité de se conformer aux règles et réglementations de la TVA, puisque la date d'émission de la facture douanière détermine le moment où la TVA doit être déclarée à l'administration fiscale suédoise.

Source : Swedish Customs Agency