Le 17 août 2026, le South African Revenue Service (SARS) a publié son document de consultation sur la modernisation de la TVA, exposant ses projets de transformation de la gestion et de la déclaration de la TVA en Afrique du Sud. La consultation vise à créer un système de TVA plus numérique, articulé autour de la facturation électronique, de l'interopérabilité entre les systèmes des entreprises et la SARS, et du reporting numérique.

Aperçu des changements proposés

Les modifications proposées instaureraient un cadre de conformité à la TVA entièrement numérique, centré sur la facturation électronique, le reporting numérique et l'échange sécurisé de données entre les entreprises, les prestataires et la SARS. Dans le système de facturation électronique proposé, les assujettis devraient émettre des factures structurées et lisibles par machine, fondées sur un modèle de données prescrit. Les factures électroniques devraient respecter des normes telles que la norme EN 16931 CIUS, UN/CEFACT Cross-Industry Invoice ou Peppol PINT BIS.

Le modèle de reporting numérique imposerait la transmission électronique à la SARS, en quasi temps réel, des données des transactions de TVA, y compris des informations contenues dans les factures électroniques. Il permettrait des contrôles continus des transactions (continuous transaction controls), les informations de TVA étant validées et déclarées au moment même de la transaction, et non plus uniquement via des déclarations de TVA périodiques.

Le cadre reposerait sur un modèle décentralisé, plusieurs prestataires agréés faisant office de points d'accès. Ces prestataires valideraient, contrôleraient et transmettraient les factures électroniques et les données de TVA pertinentes. La SARS recevrait une partie sélectionnée des informations, principalement à des fins de gestion des risques, de déclarations de TVA préremplies et, éventuellement, d'évaluation automatisée future.

La feuille de route proposée pour la modernisation de la TVA serait déployée progressivement en cinq phases, à partir de 2026/2027 et jusqu'à une adoption obligatoire à compter de 2030. La SARS mène actuellement des consultations auprès des parties prenantes, celles-ci étant invitées à transmettre leurs observations au plus tard le 16 octobre 2026. La SARS prévoit de publier ensuite des projets de réglementation, des spécifications techniques et des orientations couvrant des domaines tels que l'immatriculation, l'intégration des systèmes et les obligations de conformité continues.

Conclusion

L'initiative de modernisation de la TVA de la SARS marque un tournant fondamental vers une conformité fiscale en temps réel en Afrique du Sud. En basculant vers une facturation électronique et un reporting numérique obligatoires, le cadre vise à renforcer la transparence et l'efficacité grâce à une validation automatisée et à un échange sécurisé de données. Transmettre ses observations avant la date limite offre aux parties prenantes une occasion décisive d'influer sur la réglementation finale et les spécifications techniques qui façonneront l'avenir de la gestion de la TVA.