Dans son discours du 79e anniversaire de l'indépendance, le Premier ministre indien Shri Narendra Modi a présenté une vision détaillée du développement de l'Inde à l'horizon 2047. Ce discours, prononcé après l'imposition par les États-Unis de droits de douane supplémentaires sur les importations en provenance d'Inde, met l'accent sur l'autonomie, l'innovation et l'autonomisation des citoyens comme fondements du progrès de l'Inde.

Le discours souligne en outre le parcours du pays, passé de la dépendance à la confiance mondiale, à l'avancée technologique et à la résilience économique. Une composante essentielle du plan de développement 2047 est une réforme de nouvelle génération de la GST, dont les principaux objectifs sont de réduire les taxes sur les produits du quotidien et de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME).

Réforme du système de la GST

Le discours du Premier ministre Modi pour la fête de l'indépendance promet que cette réforme dite de nouvelle génération de la GST profitera aux PME, aux commerçants locaux et aux consommateurs, tout en stimulant la croissance économique et en créant un système plus efficace et plus favorable aux citoyens. À la suite de ce discours, le Conseil de la GST indien devrait fixer en septembre sa prochaine réunion de deux jours, au cours de laquelle les mesures clés pour atteindre ces objectifs devraient être examinées.

L'une des mesures censées contribuer à la réalisation de ces plans de développement consiste à réduire le nombre de taux de GST, ainsi qu'à abaisser les taux applicables aux produits de première nécessité. Le taux de GST de 12 % devrait donc être supprimé, et les taux applicables à l'assurance santé et à l'assurance vie devraient être rationalisés. Conséquence directe de la suppression du taux de GST de 12 %, les biens et services actuellement soumis à ce taux seront redistribués entre différents taux de GST, notamment 5 % et 18 %.

Si ces mesures sont appliquées, l'Inde comptera quatre taux de GST : 0 %, 5 %, 18 % et 28 %. À ce stade, les taux de GST de 12 % et 18 % sont considérés comme les taux standard pour la plupart des biens et services. Actuellement, environ 19 % des biens sont soumis à un taux de GST de 12 %, tandis qu'environ 21 % sont taxés à 5 % et 44 % à 18 %.

Conclusion

Les nouvelles mesures de GST, en particulier celles visant à réduire le prix des articles du quotidien, doivent entrer en vigueur d'ici Diwali, une fête nationale indienne qui tombe le 20 octobre 2025. L'annonce de la tenue de la réunion du Conseil de la GST en septembre s'inscrit donc dans ce calendrier. Il faudra toutefois attendre la réunion du Conseil de la GST pour connaître les mesures définitives qui seront adoptées et mises en œuvre.

Source : Prime Minister's Office, Agenda for 54th GST Council Meeting, VATabout