Le député Guilherme Boulos, du Parti Socialisme et Liberté, a proposé que le gouvernement brésilien instaure une Contribution sociale numérique sur les entreprises technologiques qui utilisent, vendent ou transfèrent des services faisant appel aux données des utilisateurs. Cela marque un tournant important dans l'approche du Brésil en matière de recettes fiscales, en particulier à une période où le gouvernement refond l'ensemble de son système de TVA.

Impact sur les prestataires de services numériques

Si elle est adoptée, la Contribution sociale numérique proposée, ou CSD, s'appliquera au chiffre d'affaires brut des entreprises proposant des services publicitaires sur les médias numériques qui exploitent des données collectées auprès des utilisateurs, ainsi qu'à la vente ou au transfert de données générées par les utilisateurs situés au Brésil, ou collectées auprès d'eux lors de l'utilisation d'une plateforme numérique. Toutefois, les revenus issus de la commercialisation de biens et de services sur les plateformes numériques des fournisseurs eux-mêmes, des prestataires de services de paiement et des plateformes numériques donnant accès à des instruments financiers et à des opérations sur titres ne seront pas soumis à la CSD.

Le chiffre d'affaires brut issu des services publicitaires sera calculé sur la base du chiffre d'affaires brut mondial des services publicitaires du prestataire, au prorata du nombre de diffusions de publicités sur des appareils situés au Brésil par rapport à l'ensemble des appareils dans le monde.

En revanche, le chiffre d'affaires brut issu de la vente ou du transfert de données générées par les utilisateurs situés au Brésil sera calculé sur la base du chiffre d'affaires brut mondial tiré de la vente ou du transfert de données par le fournisseur, au prorata du nombre d'utilisateurs au Brésil par rapport à l'ensemble des utilisateurs, quelle que soit leur localisation.

Les entreprises, nationales ou étrangères, dont le chiffre d'affaires mondial tiré des services numériques concernés a dépassé 500 millions de BRL (environ 92,2 millions d'USD) au cours de l'année civile précédente seraient affectées si la CSD était mise en place. Le taux proposé de la CSD est de 7 %, et le montant dû sera calculé chaque trimestre.

Le texte proposé de la loi comportait également des informations sur l'affectation des taxes collectées, soulignant que l'objectif est de financer des initiatives visant à renforcer les infrastructures, le développement technologique et la formation, ainsi qu'à mettre en place un nouvel instrument de transfert de revenus appelé PIX. Dans le cadre de la CSD proposée, 50 % des taxes collectées seraient reversés aux utilisateurs brésiliens, puisque les entreprises technologiques collectent leurs données et en tirent profit en les commercialisant.

Conclusion

La CSD, dans sa forme actuelle, s'apparente à la Digital Services Tax (DST), qui est mise en œuvre dans un nombre croissant de pays à travers le monde. Reste à savoir si le gouvernement brésilien donnera suite à cette proposition et quelle sera la formulation finale du texte. Quoi qu'il en soit, les législateurs brésiliens entendent moderniser le système fiscal afin de mieux l'aligner sur les nouvelles réalités économiques et fiscales de l'ère numérique.

Source : Chambre des députés, Bloomberg