Le Brésil possède l'un des systèmes fiscaux les plus complexes au monde, ce qui oblige les entreprises à consacrer d'innombrables heures au calcul et au paiement des impôts. Pour y remédier, une réforme de la taxation de la consommation est en discussion afin de simplifier le système.

Après plus de 30 ans de débats, la Chambre des députés du Brésil a voté la proposition de réforme fiscale du gouvernement (projet de loi complémentaire 68/2024), qui instaure la Taxe et la Contribution sur les biens et services (« IBS » et « CBS ») ainsi que la Taxe sélective (« IS »).

Principaux changements

Unification des taxes : la réforme regroupe cinq taxes (ICMS, ISS, IPI, PIS et Cofins) en un prélèvement unique (TVA duale), réparti comme suit :

  • CBS (Contribution sur les biens et services) : une taxe fédérale remplaçant PIS et Cofins.
  • IBS (Taxe sur les biens et services) : des taxes des États et des communes remplaçant ICMS et ISS.
  • IS (Taxe sélective) : en remplacement de l'IPI.

Période de transition : la réforme sera mise en place progressivement, avec une période de transition de sept ans, de 2026 à 2033. Durant cette période, les entreprises devront composer avec l'ancien et le nouveau système. D'ici 2029, l'IS sera pleinement appliquée, et d'ici 2033, la CBS et l'IBS le seront également.

La fixation du taux de TVA

Les taux de l'IBS et de la CBS suscitent un vif intérêt, car ils s'intègrent à la valeur finale de la vente ou de la prestation de services. Chaque entité fédérée peut fixer son propre taux, qui doit rester cohérent pour l'ensemble des transactions. Le taux devrait s'établir autour de 26,5 % (CBS 8,8 % et IBS 17,7 %), sous réserve d'une réglementation ultérieure.

Une non-cumulativité totale

Avec la nouvelle TVA (CBS et IBS), les taxes deviendraient non cumulatives, sauf en cas d'usage et de consommation personnels, d'exonération et de non-imposition. Autrement dit, la taxe ne serait acquittée qu'une seule fois tout au long de la chaîne de production.

Avantages

Certaines catégories de produits, comme les médicaments et les produits d'hygiène, pourraient bénéficier de taux de TVA réduits ou d'exonérations. Le panier alimentaire de base national, composé de 22 produits, sera totalement exonéré de TVA.

Perception de la taxe à destination

La taxe sur la consommation (TVA) sera perçue au lieu de destination (là où les produits sont consommés), et non au lieu de production.

Comité de gestion de l'IBS

Un comité sera créé, réunissant des représentants des États et des communes, chargé de percevoir l'IBS et de répartir les recettes entre les États et les communes.

Processus législatif

Le projet est actuellement au Sénat pour analyse et vote. S'il est adopté, il sera transformé en loi complémentaire. Si le Sénat y apporte des modifications, il retournera à la Chambre des députés pour un nouveau vote.

Conséquences de la réforme fiscale

La réforme fiscale au Brésil vise à créer un environnement plus sûr et plus sain pour l'investissement des entreprises. Toutefois, certains secteurs, comme les services, pourraient voir leur charge fiscale augmenter, entraînant une hausse des prix finaux de certains produits. La réforme apportera des changements et des défis majeurs pour les entreprises et les professionnels, qui doivent se préparer à ces ajustements.