La ville d'Aspen, dans l'État américain du Colorado, a annoncé et publié sa décision de passer de l'auto-administration à la collecte par l'État du sales tax local sur les ventes à compter du 1er janvier 2025. La décision de passer de l'auto-administration à l'administration du sales tax par l'État présente une nouveauté particulière pour les assujettis. La ville d'Aspen a toutefois précisé qu'elle continuerait d'auto-administrer le use tax.

Conséquences du sales tax pour les assujettis

Tout d'abord, la décision de passer à l'administration par l'État ne concerne qu'un sales tax de 2.4% qui, à compter du 1er janvier 2025, sera reversé avec les sales tax du comté et de l'État directement au Colorado Department of Revenue. Toutefois, toutes les autres taxes locales, y compris le use tax, prélevées sur les services et les biens, resteront de la compétence de la ville d'Aspen et seront déclarées et payées via le portail en ligne de la ville - MuniRevs.

Le sales tax sur les ventes réalisées en 2024 doit être déclaré et reversé à la ville d'Aspen via MuniRevs. La ville d'Aspen a indiqué qu'elle conserverait les formulaires fiscaux de 2024 pendant quelques mois après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, afin d'aider ceux qui n'auraient pas rempli leurs obligations.

Les délais de déclaration restent inchangés, ce qui signifie que le sales tax doit être déclaré mensuellement au plus tard le 20 du mois suivant la période de déclaration. Le premier délai de déclaration est donc fixé au 20 février 2025.

La ville d'Aspen a fourni plusieurs exemples d'application de ces règles selon le type d'activité, c'est-à-dire les biens et services fournis par les assujettis.

Par exemple, si des assujettis fournissent des services d'hébergement, ils doivent déposer deux déclarations de sales tax. La première comprend le sales tax de l'État, du comté et de la ville, qui sera déclaré et reversé via le portail fiscal du Department of Revenue. En outre, une seconde déclaration et un second reversement sont requis via le portail MuniRevs de la ville, incluant les taxes locales d'hébergement de la ville, telles que les droits d'accise sur les locations de courte durée.

Conclusion

Tous les assujettis concernés par ces changements dans l'administration du sales tax doivent agir rapidement et préparer leur comptabilité et leurs autres systèmes pour répondre aux nouvelles exigences. En outre, les assujettis doivent être attentifs à déterminer quelles taxes sont déclarées et reversées au State Department of Revenue et lesquelles le sont au service des finances et des achats de la ville.

De plus, les entreprises doivent prêter attention à leur obligation de déclarer et reverser certaines taxes locales de la ville une fois que la responsabilité de déclarer et payer le sales tax directement à l'État devient effective.

Source: City of Aspen