Au cours de l'année écoulée, l'Argentine a procédé à de nombreux changements de sa politique budgétaire, de son budget et de son régime fiscal, TVA comprise. Alors que le président Javier Milei poursuivait sa réforme radicale pour redresser la situation financière du pays, plusieurs résolutions ont été adoptées et publiées au Journal officiel.

Les effets des résolutions adoptées

L'Agence de contrôle et de recouvrement douanier, connue sous le nom d'ARCA, a encadré le régime de transparence fiscale par la Résolution 5614/2024. Cette résolution, qui impose aux grandes entreprises de ventiler la TVA et les autres impôts indirects nationaux, sera mise en œuvre progressivement, jusqu'à englober aussi les moyennes et petites entreprises.

La Résolution est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Tandis que les grandes entreprises doivent faire figurer sur leurs factures une ligne précisant le montant de la TVA et détaillant les taxes internes qui influent sur le prix final au consommateur, les autres entreprises peuvent adhérer volontairement à ce régime dit de transparence jusqu'au 31 mars 2025, la participation devenant ensuite obligatoire à compter du 1er avril.

La Résolution 5623/2025 a prolongé les exonérations d'impôt sur le revenu et de TVA pour certaines importations, notamment les biens essentiels et les intrants destinés aux micro, petites et moyennes entreprises. La mesure, initialement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.

En vertu de la Résolution 5624/2024, les certificats d'exclusion relatifs aux acomptes d'impôt sur le revenu et de TVA sur certains biens importés ont été temporairement suspendus jusqu'au 30 juin 2025. Pendant l'application de cette mesure, les acomptes d'impôt sur le revenu ne seront pas déductibles, tandis que les acomptes de TVA pourront être intégralement imputés sans restriction.

Conclusion

Les récents ajustements fiscaux et budgétaires de l'Argentine, notamment les mesures prévues par les Résolutions 5614/2024, 5623/2025 et 5624/2024, témoignent d'une évolution vers une plus grande transparence et un soutien accru aux entreprises. Cela s'inscrit dans un plan plus large visant à relever les défis économiques persistants et à assurer la stabilisation financière des secteurs public et privé.

Les effets à long terme de la politique budgétaire et de la réforme fiscale menées sous la présidence de Milei restent à mesurer. Il faut néanmoins s'attendre à de nouvelles modifications du régime fiscal, TVA comprise, dans les mois à venir.

Source : ARCA - Transparence fiscale, Bloomberg, Baker McKenzie