De nouvelles règles relatives à l’imposition des services numériques et des entités ayant une présence économique significative en Colombie ont été introduites au début de l’année 2024. Depuis le 1er janvier 2024, les fournisseurs étrangers de services numériques sont soumis à un impôt sur le revenu de 3% sur le montant brut tiré de la vente de biens et de la prestation de services à des consommateurs ou utilisateurs colombiens.

Le projet de budget 2025 pourrait avoir un impact important sur les plateformes numériques fournissant des services dans quelques secteurs spécifiques, en augmentant potentiellement les taux de TVA applicables.

Modification des taux de TVA

La proposition du gouvernement colombien pour le budget 2025 prévoit une possible augmentation du taux de TVA applicable aux plateformes numériques. Si elle est approuvée, ce taux pourrait atteindre 19%, ce qui aurait un impact considérable sur l’ensemble de l’économie numérique.

Ces changements toucheraient surtout les plateformes de location d’hébergement de courte durée, comme Airbnb, ainsi que les plateformes de paris en ligne et de jeux d’argent en ligne. Une structure fiscale par paliers de 15-17% sur le produit brut des jeux (Gross Gaming Revenue, GGR) s’applique actuellement à ces plateformes.

Toutefois, les changements proposés ne concerneraient probablement que les plateformes numériques nationales, créant ainsi des conditions de concurrence inégales. Par conséquent, si elles étaient adoptées, ces nouvelles règles placeraient également les plateformes numériques non-résidentes dans une position plus favorable en matière de charge fiscale.

Néanmoins, la proposition d’augmenter le taux de TVA applicable aux plateformes numériques s’est heurtée à de nombreuses résistances et critiques, soulevant des questions sur les inconvénients susceptibles de découler de son adoption et de sa mise en œuvre.

Outre le nouveau taux de TVA, une autre nouveauté a déjà été introduite pour le secteur des jeux d’argent : la transmission obligatoire des factures électroniques via le système national de facturation électronique. Des informations telles que les montants misés et reversés, les numéros de série des machines de jeu, ainsi que des informations détaillées sur l’assujetti, y compris l’adresse IP ou l’adresse internet si le service est proposé et fourni en ligne, doivent être déclarées pour chaque transaction.

Conclusion

Comme les plateformes de paris en ligne et de jeux d’argent en ligne jouent un rôle notable dans l’économie colombienne et génèrent plus de 150,000 emplois, ces changements nuiraient fortement à ce secteur. Il reste également à voir si ces changements ne s’appliqueront qu’aux plateformes numériques nationales ou si les plateformes numériques étrangères seront elles aussi concernées.

Source: SBC News, The iGaming Post, Answer Connect