Le paysage de la TVA évolue rapidement et, même s'il peut sembler que le gouvernement ne cherche qu'à faire entrer davantage d'activités dans le champ de la TVA ou à imposer une obligation d'immatriculation à la TVA à un plus grand nombre d'assujettis, il existe aussi des exemples d'innovations et d'avancées susceptibles d'aider les contribuables à se mettre en conformité.

L'une de ces avancées a été présentée par His Majesty's Revenue and Customs (HMRC), l'administration fiscale du Royaume-Uni, qui a lancé l'outil numérique VAT Registration Estimator (estimateur d'immatriculation à la TVA).

Qui doit s'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni

Avant d'expliquer pourquoi le VAT Registration Estimator a été développé et lancé, ainsi que son objectif, il convient d'abord d'examiner les conditions d'immatriculation à la TVA. Au Royaume-Uni, si des assujettis nationaux réalisent, sur une période de 12 mois, un chiffre d'affaires supérieur à 90 000 GBP ou s'attendent à dépasser le seuil d'immatriculation à la TVA de 90 000 GBP dans les 30 prochains jours, ils doivent s'immatriculer à la TVA.

Les assujettis étrangers doivent s'immatriculer à la TVA quel que soit leur chiffre d'affaires annuel s'ils fournissent des biens ou des services à des consommateurs britanniques ou prévoient de le faire dans les 30 prochains jours.

Objectif du VAT Registration Estimator

Le HMRC a décidé de développer et de lancer le VAT Registration Estimator pour plusieurs raisons. La première reposait sur les retours de dirigeants de petites entreprises, qui ont proposé l'idée d'un outil numérique pour les aider à suivre le chiffre d'affaires pertinent pour l'immatriculation à la TVA. Un tel outil les aide en outre à calculer et à estimer l'effet de l'immatriculation à la TVA sur leurs bénéfices.

Le deuxième groupe d'assujettis susceptibles de trouver cet outil utile est celui des personnes qui souhaitent s'immatriculer à la TVA volontairement. Ces assujettis peuvent utiliser le VAT Registration Estimator pour estimer le montant qu'ils devraient payer ou récupérer s'ils s'immatriculaient.

En termes plus simples, le VAT Registration Estimator aide les assujettis à comprendre l'impact financier de l'immatriculation à la TVA et à savoir s'ils approchent du seuil d'immatriculation à la TVA. Cet outil n'indique toutefois pas aux assujettis s'ils doivent ou non s'immatriculer à la TVA. La décision leur appartient.

Enfin, le VAT Registration Estimator fournit toutes les informations nécessaires pour effectuer le processus d'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni, ainsi que des liens vers toutes les autres sources d'information pertinentes en matière de TVA.

Étapes pour utiliser le VAT Registration Estimator

Les contribuables peuvent utiliser efficacement le VAT Registration Estimator en suivant plusieurs étapes. La première consiste à rassembler les informations pertinentes, telles que les données financières relatives aux ventes et aux coûts des biens et services fournis aux consommateurs britanniques. Les registres comptables et les factures peuvent constituer de précieuses sources d'information pour déterminer ces données financières.

La deuxième étape consiste à déterminer quels taux de TVA s'appliquent à la fourniture de biens et de services, ou si certaines livraisons sont exonérées de TVA.

Ces informations doivent être fournies lors de l'utilisation du VAT Registration Estimator afin que l'outil puisse fournir l'estimation la plus précise possible. Les utilisateurs du VAT Registration Estimator doivent néanmoins garder à l'esprit que le résultat fourni n'est qu'une estimation et que ces données ne doivent pas être reprises dans les déclarations de TVA,

Répondre au questionnaire du VAT Registration Estimator prend environ 20 minutes. Le service est gratuit et le HMRC n'utilise pas les données fournies.

Conclusion

Le lancement du VAT Registration Estimator par le gouvernement britannique a montré comment rendre la conformité TVA plus gérable et plus accessible pour l'ensemble des parties prenantes. Ce faisant, le gouvernement britannique a peut-être ouvert la voie à d'autres gouvernements pour développer des outils en ligne similaires, aidant les assujettis résidents et non-résidents à mieux comprendre les règles et réglementations en matière de TVA.

Il est particulièrement louable que le HMRC ait développé cet outil à partir des informations communiquées par les assujettis. Cela prouve que toutes les parties devraient être associées à la réduction des risques de mauvaise compréhension des réglementations et obligations en matière de TVA.

Source: HMRC - Communiqué de presse, HMRC - Vérifiez ce que l'immatriculation à la TVA peut signifier pour votre entreprise, HMRC - Guide