L'arret Wayfair de la Cour supreme a declenche une nouvelle tendance parmi les Etats americains : instaurer le nexus economique et rendre les vendeurs hors de l'Etat redevables de la taxe sur les ventes et l'utilisation, qu'ils vendent depuis un autre Etat americain ou depuis un pays etranger.

Toutefois, depuis 2018, annee de publication de l'arret et des premieres definitions du nexus economique par les Etats, plusieurs Etats americains ont deja modifie le seuil du nexus economique, la tendance dominante etant la suppression du seuil de transactions. L'Utah et le New Jersey figurent parmi les derniers Etats a s'engager dans cette voie.

Consequences pour les vendeurs a distance

Les regles de nexus economique sont identiques dans le New Jersey et l'Utah. Les vendeurs a distance doivent collecter et reverser la taxe sur les ventes des lors que leur chiffre d'affaires brut depasse 100 000 USD ou qu'ils realisent 200 transactions distinctes ou plus au cours de l'annee civile en cours ou precedente.

Avec les modifications envisagees, les deux Etats americains supprimeront le seuil de 200 transactions distinctes ou plus, ne laissant subsister que le chiffre d'affaires brut de 100 000 USD comme critere d'etablissement du nexus economique.

La principale raison tient au fait que le seuil de transactions ne tenait pas compte de la valeur des biens vendus aux consommateurs de ces Etats. Autrement dit, un vendeur realisant 200 transactions d'une valeur unitaire de 10 USD, par exemple, etait soumis aux memes regles et obligations qu'un vendeur dont les ventes brutes atteignent 100 000 USD.

Cela place les petits vendeurs dans une situation inequitable, leurs couts de mise en conformite pouvant depasser leurs recettes. Supprimer le seuil de transactions est une mesure logique et necessaire pour alleger les charges administratives et financieres pesant sur les vendeurs a distance de biens de faible valeur.

Conclusion

Si la decision de retirer le seuil de transactions des criteres du nexus economique n'est pas encore definitive, les gouvernements des deux Etats avancent dans cette direction : ce n'est qu'une question de temps avant que les decisions soient annoncees et mises en oeuvre.

Jusqu'a ce que la decision soit definitive, les vendeurs a distance qui depassent le seuil de transactions devront s'immatriculer aux fins de la taxe sur les ventes et l'utilisation dans les deux Etats.

Source : Tax Foundation, New Jersey Bill S3604, Utah Senate Bill 47