La collaboration entre les principales économies de la région Asie-Pacifique (APAC), telles que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie et Singapour, consiste notamment à travailler étroitement ensemble pour partager des informations et échanger sur des sujets d'intérêt commun ainsi que sur des initiatives visant à favoriser l'adoption de la facturation électronique.
Fruit de ces efforts, les Premiers ministres néo-zélandais et singapourien ont annoncé la signature du protocole d'accord (MoA) sur la facturation électronique.
Le 18 avril 2024, le MoA a été signé par le Ministry of Business, Innovation, and Employment (MBIE) de Nouvelle-Zélande et l'Info-communications Media Development Authority (IMDA) de Singapour.
L'objectif du protocole d'accord sur la facturation électronique
L'objectif premier du MoA sur la facturation électronique est de renforcer la collaboration entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour promouvoir, encourager et soutenir l'adoption de la facturation électronique par les entreprises. Ce MoA s'appuie en outre sur la relation qui unit l'IMDA et le MBIE.
Les deux principaux domaines de coopération, qui devraient à terme conduire à l'établissement de normes communes au sein de la région APAC, sont les suivants :
- la promotion de l'infrastructure sous-jacente existante destinée à soutenir la facturation électronique ; et
- la sensibilisation à la facturation électronique et le renforcement des capacités en la matière.
Cet accord témoigne de la promotion active de la facturation électronique et de ses avantages par la Nouvelle-Zélande. Le pays s'efforce d'inciter davantage d'entreprises à s'inscrire volontairement. Il convient de noter que Singapour et la Nouvelle-Zélande ont déjà fait preuve d'un engagement solide en faveur de l'utilisation des normes Peppol dans le secteur public (B2G), ce qui souligne encore leur attachement à la facturation électronique.
Par ailleurs, lors de la dernière réunion de l'eInvoicing Adoption Leaders Group (eALG), qui réunit des représentants des secteurs privé et public néo-zélandais, tenue le 4 avril 2024, il a été conclu que les membres de l'eALG devraient faire part de leur avis sur l'opportunité de rendre la facturation électronique obligatoire en Nouvelle-Zélande, sur les opérations à inclure, et proposer un calendrier pour ces évolutions.
Il est également notable que ce MoA a été signé à la même période où l'Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) et l'IMDA ont annoncé leur intention de déployer progressivement l'adoption de la facturation électronique B2B via InvoiceNow.
Conclusion
Les avancées et les démarches du gouvernement néo-zélandais montrent que ce pays œuvre activement à rendre la facturation électronique obligatoire. Reste toutefois à voir ce que les membres de l'eALG proposeront concernant la facturation électronique obligatoire, les opérations concernées et les calendriers.
Par ailleurs, les pays de la région APAC continuent d'approfondir leur coopération sur des normes uniformes de facturation électronique.
Source : New Zealand E-Invoicing, Compte rendu de l'eInvoicing Adoption Leaders Group
