L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation intergouvernementale, a pour objectif et vocation de favoriser le progrès économique et d'influencer positivement le commerce mondial. Pour y parvenir, l'OCDE définit des politiques et élabore des normes mondiales, en coopération avec les gouvernements nationaux et d'autres organisations.

La fiscalité est l'un des nombreux sujets d'intérêt de l'OCDE, et l'une de ses principales missions consiste à fournir des données fiscales, des analyses et des conseils en matière de politique. Dans cette optique, l'OCDE a publié le rapport Consumption Tax Trends 2024, qui offre un éclairage sur les tendances en matière de TVA, de GST et de droits d'accise parmi les États membres de l'OCDE.

Principales tendances des taxes sur la consommation

La TVA est le type de taxe sur la consommation le plus répandu, appliqué dans 175 pays à travers le monde. L'une des premières tendances notables est que le taux normal moyen de TVA parmi les pays de l'OCDE est passé à 19.3% en 2024, en légère hausse par rapport à 19.1% en 2023 et 19.2% en 2022.

La Turquie, l'Estonie et la Suisse ont augmenté leur taux normal de TVA. La Turquie a relevé son taux de 18% à 20% en 2023, tandis que l'Estonie et la Suisse ont relevé les leurs de 20% à 22% et de 7.7% à 8.1%, respectivement, en 2024.

L'Allemagne et l'Irlande, deux pays ayant temporairement réduit leur taux normal de TVA pour faire face à la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, ont supprimé ces réductions et sont revenus à leur taux normal de TVA d'avant la pandémie.

En ce qui concerne les taux de TVA, tous les pays de l'OCDE à l'exception du Chili appliquent des taux de TVA réduits à divers biens et services.

Les États membres de l'OCDE dotés de régimes de TVA ont mis en place des règles de TVA sur les ventes en ligne de services et de produits numériques par des vendeurs et places de marché de commerce électronique non-résidents, conformément aux normes et recommandations de l'OCDE en matière de TVA.

La facturation et les autres obligations déclaratives sont incontournables lorsqu'il est question de taxes sur la consommation. L'OCDE a indiqué que 17 des 35 pays exigent une transmission électronique systématique des données transactionnelles aux administrations fiscales, et que 11 disposent d'un système de déclaration en quasi temps réel. Les factures électroniques sont désormais autorisées dans tous les pays de l'OCDE, mais tous n'ont pas de règles de facturation électronique obligatoire.

Conclusion

Les données fournies par l'OCDE mettent en lumière des tendances intéressantes en matière de taxes sur la consommation. À la lecture du rapport de l'OCDE, il apparaît clairement que la mise en place de règles de facturation électronique obligatoire constitue l'une des tendances en plein essor.

Par ailleurs, la fiscalité automobile et les subventions directes à l'achat de véhicules électriques (VE) sont des tendances émergentes parmi les pays de l'OCDE. Les considérations environnementales et l'efficacité énergétique figurent parmi les paramètres utilisés pour déterminer les niveaux de taxation automobile. Il sera intéressant de suivre l'évolution des politiques mondiales et nationales en matière de taxes sur la consommation.

Source: OECD Consumption Tax Trends 2024