L'objectif et la mission de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation intergouvernementale, sont de favoriser le progrès économique et d'avoir un impact positif sur le commerce mondial. Pour y parvenir, l'OCDE, en coopération avec les gouvernements nationaux et d'autres organisations, définit des politiques et crée des normes mondiales.

La fiscalité est l'un des nombreux sujets d'intérêt de l'OCDE, et l'une de ses principales missions consiste à fournir des données fiscales, des analyses et des conseils en matière de politique. Dans cette optique, l'OCDE a publié un rapport « Tendances des impôts sur la consommation 2024 » qui offre un aperçu des tendances en matière de TVA, de GST et de droits d'accise parmi les États membres de l'OCDE.

Principales tendances des impôts sur la consommation

La TVA est le type d'impôt sur la consommation le plus répandu, mis en œuvre dans 175 pays à travers le monde. L'une des premières tendances notables est que le taux normal de TVA moyen parmi les pays de l'OCDE a augmenté pour atteindre 19,3 % en 2024, en légère hausse par rapport à 19,1 % en 2023 et 19,2 % en 2022.

La Turquie, l'Estonie et la Suisse ont augmenté leurs taux normaux de TVA. La Turquie a relevé son taux de 18 % à 20 % en 2023, tandis que l'Estonie et la Suisse ont relevé leurs taux respectivement de 20 % à 22 % et de 7,7 % à 8,1 % en 2024.

L'Allemagne et l'Irlande, deux pays qui avaient temporairement réduit leurs taux normaux de TVA pour faire face à la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, ont supprimé ces réductions et sont revenus au taux normal de TVA d'avant la pandémie.

En ce qui concerne les taux de TVA, tous les pays de l'OCDE, à l'exception du Chili, ont appliqué des taux réduits de TVA à divers biens et services.

Les États membres de l'OCDE dotés de régimes de TVA ont mis en œuvre des règles de TVA sur les ventes en ligne de services et de produits numériques par des vendeurs et des places de marché de commerce électronique non-résidents, conformément aux normes et recommandations de l'OCDE en matière de TVA.

La facturation et les autres obligations déclaratives sont incontournables lorsqu'on parle d'impôts sur la consommation. L'OCDE a indiqué que 17 des 35 pays exigent une déclaration transactionnelle électronique systématique auprès des administrations fiscales, et 11 disposent d'un système de déclaration en quasi-temps réel. Les factures électroniques sont désormais autorisées dans tous les pays de l'OCDE, mais tous les pays n'ont pas de règles de facturation électronique obligatoires.

Conclusion

Les données fournies par l'OCDE mettent en lumière des tendances intéressantes en matière d'impôts sur la consommation. À la lecture du rapport de l'OCDE, il apparaît clairement que la mise en place de règles de facturation électronique obligatoires est l'une des tendances croissantes.

Par ailleurs, la taxation automobile et les subventions directes à l'achat de véhicules électriques (VE) sont des tendances émergentes parmi les pays de l'OCDE. Les considérations environnementales et l'efficacité énergétique figurent parmi les paramètres utilisés pour déterminer les niveaux de taxation automobile. Il sera intéressant de suivre l'évolution des politiques mondiales et nationales en matière d'impôts sur la consommation.

Source : OECD Consumption Tax Trends 2024