L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation intergouvernementale, a pour objectif de favoriser le progrès économique et d'avoir un impact positif sur le commerce mondial. Pour ce faire, l'OCDE définit des politiques et élabore des normes mondiales, en coopération avec les gouvernements nationaux et d'autres organisations.

La fiscalité est l'un des nombreux domaines d'intérêt de l'OCDE, dont l'une des principales missions est de fournir des données fiscales, des analyses et des recommandations en matière de politiques publiques. Dans cette optique, l'OCDE a publié le rapport Consumption Tax Trends 2024, qui apporte un éclairage sur les tendances relatives à la TVA, à la GST et aux droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE.

Principales tendances des taxes sur la consommation

La TVA est le type de taxe sur la consommation le plus répandu, appliqué dans 175 pays à travers le monde. L'une des premières tendances notables est que le taux normal moyen de TVA dans les pays de l'OCDE a atteint 19.3% en 2024, en légère hausse par rapport à 19.1% en 2023 et 19.2% en 2022.

La Turquie, l'Estonie et la Suisse ont augmenté leur taux normal de TVA. La Turquie a relevé son taux de 18% à 20% en 2023, tandis que l'Estonie et la Suisse l'ont porté respectivement de 20% à 22% et de 7.7% à 8.1% en 2024.

L'Allemagne et l'Irlande, deux pays ayant temporairement réduit leur taux normal de TVA pour faire face à la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, ont supprimé ces réductions et sont revenus à leur taux normal de TVA d'avant la pandémie.

En ce qui concerne les taux de TVA, tous les pays de l'OCDE à l'exception du Chili appliquent des taux réduits de TVA à divers biens et services.

Les pays membres de l'OCDE dotés d'un régime de TVA ont mis en place des règles de TVA sur les ventes en ligne de services et de produits numériques par des vendeurs et places de marché de commerce électronique non résidents, conformément aux normes et recommandations de l'OCDE en matière de TVA.

Les obligations de facturation et de déclaration sont incontournables lorsqu'on évoque les taxes sur la consommation. L'OCDE indique que 17 des 35 pays imposent une transmission électronique systématique des données transactionnelles aux administrations fiscales, et que 11 disposent d'un système de déclaration en quasi-temps réel. Les factures électroniques sont désormais autorisées dans tous les pays de l'OCDE, mais tous n'ont pas de règles rendant la facturation électronique obligatoire.

Conclusion

Les données fournies par l'OCDE mettent en évidence des tendances intéressantes en matière de taxes sur la consommation. À la lecture du rapport de l'OCDE, il apparaît clairement que la mise en place de règles rendant la facturation électronique obligatoire est l'une des tendances de fond.

Par ailleurs, la fiscalité automobile et les subventions directes à l'achat de véhicules électriques (VE) constituent des tendances émergentes parmi les pays de l'OCDE. Les considérations environnementales et l'efficacité énergétique figurent parmi les paramètres utilisés pour déterminer le niveau de taxation des véhicules. Il sera intéressant de suivre l'évolution des politiques mondiales et nationales relatives aux taxes sur la consommation.

Source : OECD Consumption Tax Trends 2024