Après avoir examiné les modifications proposées aux règles et réglementations en matière de TVA, le président de l'Ouzbékistan a signé un décret instaurant un nouveau train de réformes fiscales pour les petites entreprises. Ces mesures visent à soutenir la croissance de plus de 600 000 petites entreprises en créant un environnement fiscal plus transparent et plus efficace. Elles devraient générer un surcroît de recettes budgétaires annuelles de UZS 2 000 milliards (environ USD 167 millions) en élargissant l'assiette fiscale grâce à une meilleure conformité et une plus grande visibilité.

Nouvelles règles de TVA pour les petites entreprises

L'un des points clés traités par les changements proposés est le seuil de passage du régime fiscal simplifié au régime général, actuellement fixé à UZS 1 milliard (environ USD 78,000) et actualisé pour la dernière fois en 2019. Compte tenu de la forte hausse des prix et du chiffre d'affaires des entreprises depuis lors, ce seuil trop bas est considéré comme encourageant des pratiques néfastes telles que la sous-déclaration des revenus, le fractionnement artificiel des entreprises ou le non-établissement de reçus.

Les mesures proposées visent à porter le seuil à UZS 5 milliards (environ USD 390,000) à compter du 1er juin 2025. Cela permettrait à davantage d'entreprises de rester plus longtemps sous le régime simplifié. En outre, les mesures proposées ciblent des secteurs spécifiques, notamment la restauration, le commerce et les services, en introduisant un système de TVA simplifié optionnel dans lequel les entreprises pourraient choisir d'acquitter un taux de TVA de 6 % et d'être exonérées de l'impôt sur le revenu, ou de rester sous le régime fiscal standard.

Par ailleurs, la réforme fiscale vise à améliorer l'administration de la TVA en mettant en place des remboursements automatiques de TVA pour les assujettis à faible risque, en supprimant la suspension des certificats d'immatriculation à la TVA, en repensant les faits générateurs obligatoires de TVA à l'importation et en automatisant les procédures bancaires des entreprises. Fait notable, en 2025, 77 % des assujettis ont déclaré leur TVA avec des erreurs, ce qui souligne l'urgence de ces réformes.

En outre, un allègement supplémentaire est prévu pour les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du commerce de détail, notamment des règles simplifiées pour les ventes d'alcool et de tabac réglées en espèces et un assouplissement des conditions de remboursement de la TVA liées aux exigences de paiement dématérialisé.

Conclusion

En vertu du décret signé, la plupart des nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2026. Toutefois, plusieurs mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2027, le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2030. Les assujettis devraient donc examiner attentivement le décret présidentiel afin de comprendre comment les règles de TVA réformées s'appliquent à leur situation particulière et de s'organiser en conséquence.

Source : Président de la République d'Ouzbékistan, Décret du président de la République d'Ouzbékistan