TVA au Royaume-Uni : le régime des bons London Pass

Dans une décision récente relative au litige opposant Go City Limited, anciennement connue sous le nom de Leisure Pass Group Limited, à HMRC, le First Tier Tribunal (FTT) a tranché en faveur de Go City Limited. Go City Limited est une société qui vend deux types de pass à Londres : le London Pass et le London Explored Pass (les Pass). Tous deux permettent de visiter diverses attractions touristiques et d'emprunter certains moyens de transport.

La question posée au FTT était de savoir si ces Pass relèvent du champ d'application de la TVA.

Contexte de l'affaire et décision du tribunal

Go City Limited vend des Pass depuis 1999, et HMRC les traitait comme des bons à valeur faciale. Les bons à valeur faciale étaient considérés comme des bons, timbres ou jetons conférant au consommateur le droit de recevoir des biens ou des services à hauteur de la valeur du bon. En clair, ils étaient traités comme des bons à usages multiples (MPV), ce qui signifie que la TVA était due au moment de la fourniture des services ou des biens auxquels le bon se rapporte.

Toutefois, HMRC a changé sa position sur le traitement des Pass. Go City Limited a fait appel de ce changement, qui affectait son modèle économique, et a été déboutée devant le VAT Tribunal et la High Court en 2007. Après avoir perdu ces premières affaires, Go City Limited a modifié les conditions de vente des Pass et a même reçu, par la suite, une explication selon laquelle, en vertu des nouvelles règles de la directive sur les bons, les Pass ne seraient pas considérés comme des billets et ne relèveraient donc pas du champ d'application de la TVA.

Néanmoins, avec la mise en œuvre de la directive sur les bons, les Pass ont été considérés comme des billets, et HMRC a enjoint à Go City Limited de payer près de GBP 9 million au titre de la TVA.

Cela a conduit à l'appel de Go City Limited et à la conclusion du FTT selon laquelle les Pass sont des MPV, puisque les services ne sont fournis que lorsque le consommateur les utilise, et non au point de vente. Selon cette conclusion, les Pass sont considérés comme des bons, et non comme des billets.

Conclusion

La directive sur les bons ayant été modifiée en 2019, cette décision apporte des explications et des éclairages précieux sur la manière dont les nouvelles règles s'appliquent et distinguent le régime de TVA des billets et des bons, en particulier des MPV.

Elle montre que HMRC n'a pas interprété correctement les règles, ce qui a conduit à une évaluation erronée de la TVA due par Go City Limited.

Source : First-Tier Tribunal, affaire n° TC09263, Casemine, HMRC - TVA : traitement des bons à compter du 1er janvier 2019