Le gouverneur du Dakota du Sud, Larry Rhoden, a signé le Senate Bill 245, qui augmentera le taux de retail sales and use tax de l'État. Si cette hausse correspond à un retour, déjà programmé, sur la réduction de taux de 2023, l'importance de la loi réside dans deux aspects : l'utilisation des recettes supplémentaires et le nouveau pouvoir accordé aux collectivités locales d'instaurer des taxes optionnelles.
Nouveaux taux de retail sales tax
En 2023, le Dakota du Sud a réduit son taux de retail sales tax de 4,5 % à 4,2 %. Cette baisse du taux applicable a toutefois toujours été conçue comme temporaire et comportait une clause de caducité automatique prévoyant le retour du taux à 4,5 % en juillet 2027. La hausse à venir fait donc partie d'un plan législatif prédéfini, et non d'une nouvelle décision politique.
Pour les assujettis ayant un nexus de sales tax dans le Dakota du Sud, le 1er juillet 2027 est la date de conformité importante à surveiller ; à partir de là, le taux étatique plus élevé de 4,5 % s'appliquera à toutes les transactions taxables. Par ailleurs, les assujettis devraient prêter une attention particulière aux sales taxes locaux, le Dakota du Sud ayant approuvé un pouvoir de taxation locale supplémentaire. Plus précisément, les comtés peuvent instaurer un sales tax optionnel de 0,5 %, tandis que les villes peuvent introduire une taxe temporaire de 1 % pour des projets d'équipement.
Bien que la hausse du taux ait déjà été programmée, l'affectation des recettes qui en résultent est nouvelle. Le gouverneur Rhoden a proposé d'orienter les recettes générées par la hausse déjà prévue vers un fonds dédié à la réduction de la taxe foncière des propriétaires, plutôt que de les laisser alimenter le budget général de l'État du Dakota du Sud.
Conclusion
En conséquence de tous ces changements, les taux combinés de sales tax étatique et local pourraient dépasser 8 % dans certaines juridictions. Cela concerne particulièrement les vendeurs à distance expédiant des produits dans des villes ou des comtés qui choisissent d'adopter les nouvelles taxes locales autorisées.
Parmi les mesures préparatoires pour se conformer à ces changements figurent l'ajout de la date d'effet aux calendriers de conformité et la planification d'une révision des paramétrages fiscaux du Dakota du Sud à l'approche de l'entrée en vigueur, ainsi que la surveillance des annonces des comtés et des municipalités concernant une éventuelle adoption de taxes locales.
