À la suite de l'appel formé par Global by Nature Ltd (GBN), une société établie au Royaume-Uni qui importe, distribue et vend des produits biologiques au Royaume-Uni, contre la décision de HMRC relative à la TVA sur les produits alimentaires, le First-Tier Tribunal (FTT) a tranché en faveur de GBN.
Cette décision est cruciale car elle précise ce qui peut être considéré comme une boisson pour sportifs et propose une approche alternative pour déterminer la catégorie à laquelle appartient un produit, fondée sur la démarche marketing et publicitaire du vendeur.
Faits de l'affaire et raisonnement du FTT
GBN importe et distribue au Royaume-Uni des compléments alimentaires végétaliens en poudre sous les marques Sunwarrior et Hemple. En 2021, Grant Thornton a déposé une notification de correction d'erreur (Error Correction Notification, ECN) pour le compte de GBN, indiquant que la société avait droit au remboursement de la TVA collectée déclarée en trop entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2020, pour un total de 1 246 566,08 GBP.
Cette demande était fondée sur le fait que certains produits, dont ceux vendus sous les marques Sunwarrior et Hemple, relevaient à juste titre du taux zéro applicable aux produits alimentaires. HMRC a rejeté cette demande et, en 2022, Grant Thornton a déposé une ECN révisée portant uniquement sur les produits Sunwarrior et Hemple, ramenant la demande révisée à 809 739 GBP.
À la suite de cette seconde demande, HMRC a conclu que les produits Hemple relevaient du taux zéro, mais a estimé que les produits Sunwarrior étaient des boissons pour sportifs, et donc soumis au taux normal de TVA. Cette décision a ensuite été confirmée lors d'un réexamen statutaire, ce qui a conduit GBN à faire appel devant le FTT.
En l'espèce, le FTT a analysé trois produits Sunwarrior : Classic Protein, Protein Classic Plus et Protein Warrior Blend. Pour déterminer si ces produits étaient des boissons pour sportifs, le FTT a examiné leur composition ainsi que la manière dont ils étaient commercialisés et présentés dans la publicité.
Au terme d'une analyse approfondie, le FTT a conclu que les produits de GBN contenaient une quantité insuffisante de glucides et de sels. Faute des nutriments requis, les produits ne pouvaient être classés comme boissons pour sportifs. À titre subsidiaire, le FTT a examiné la démarche marketing de GBN quant à la présentation de ces produits. Deux produits étaient commercialisés comme des superaliments nutritifs, tandis que le troisième était présenté comme un produit améliorant les performances physiques.
Conclusion
Le FTT a conclu que deux des trois produits devaient relever du taux zéro, tandis que le troisième, Protein Warrior Blend, entrait dans la catégorie des boissons pour sportifs et était, à ce titre, soumis au taux normal de TVA. Le principal facteur ayant conduit à considérer le troisième produit comme une boisson pour sportifs a été la démarche publicitaire et marketing, et non la composition du produit.
Cela montre que, pour décider comment classer certains produits, il est essentiel d'adopter une vision plus large de tous leurs aspects, y compris la manière dont ils sont commercialisés, et non uniquement les teneurs en nutriments.
