Dans le cadre de son programme de budget national 2024, annoncé le 29 septembre 2023, le gouvernement de la Zambie a introduit des modifications à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'un des changements les plus importants a été l'introduction de la facturation électronique.

À la suite de cette annonce, la note pratique n° 2/2024 relative aux modifications de la loi sur la TVA a été publiée, avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024. L'ancien système de gestion des factures fiscales (TIMS), qui imposait les dispositifs fiscaux électroniques (EFD), a été supprimé, et un système de facturation électronique a été introduit.

Le 24 janvier 2024, l'administration fiscale zambienne (ZRA) a informé le public qu'à compter du 1er juillet 2024, tous les assujettis immatriculés à la TVA doivent émettre des factures électroniques à l'aide de Smart Invoice.

Impact sur les assujettis

Le système EFD, qui existait avant la mise en œuvre du système Smart Invoice, enregistrait toutes les transactions commerciales. Les EFD étaient des dispositifs physiques qui envoyaient en temps réel les informations relatives aux factures et aux reçus à l'administration fiscale. Toutefois, ils se limitaient à couvrir uniquement la TVA et la taxe sur les primes d'assurance (IPL).

Le nouveau système Smart Invoice couvre davantage de types d'impôts ou de taxes, tels que la TVA, la taxe sur le chiffre d'affaires, les revenus locatifs, l'IPL, la taxe sur le tourisme et les droits d'accise locaux sur l'énergie électrique. Pour se conformer aux exigences d'utilisation de Smart Invoice, tous les assujettis doivent utiliser l'une des solutions de facturation fournies par la ZRA :

  1. application mobile,
  2. facturation en ligne,
  3. application de bureau et pour tablette,
  4. système de facturation certifié (adapté aux assujettis disposant de logiciels de comptabilité ou de systèmes de planification des ressources de l'entreprise)

Les assujettis doivent enregistrer et valider leur utilisation du système Smart Invoice auprès de la ZRA via le portail des contribuables Smart Invoice. En outre, pour envoyer et recevoir des données de transaction vers et depuis le serveur Smart Invoice, ils doivent télécharger le module de communication Virtual Sales Data Controller (VSCD). Une fois cette étape terminée, tous les documents électroniques doivent être envoyés au VSCD pour une transmission en temps réel à la ZRA. Lorsque la ZRA reçoit les données, elle les valide à l'aide d'un code d'identification unique (Mark ID) et d'un code QR.

Conclusion

La lutte contre la fraude fiscale, l'amélioration de la conformité, les économies de coûts, la réduction des erreurs comptables, le traitement plus rapide des factures, l'amélioration de l'exactitude des données financières, la fiabilité des informations de facturation et la possibilité de préremplir les déclarations fiscales sont les principaux avantages de ce système plus moderne et efficace.

Source : Assemblée nationale de la Zambie, Note pratique n° 2/2024, Mise à jour Smart Invoice, FAQ Smart Invoice, Administration fiscale zambienne