Dans le cadre de son programme de budget national 2024, annoncé le 29 septembre 2023, le gouvernement de la Zambie a introduit des modifications à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'un des changements les plus importants a été l'introduction de la facturation électronique (e-invoicing).
À la suite de cette annonce, la note pratique n° 2/2024 relative aux modifications de la loi TVA a été publiée, avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Le Tax Invoice Management System (TIMS) précédemment mis en place, qui imposait des dispositifs fiscaux électroniques (Electronic Fiscal Devices, EFD), a été supprimé, et un système de facturation électronique a été introduit.
Le 24 janvier 2024, la Zambian Revenue Authority (ZRA) a informé le public qu'à compter du 1er juillet 2024, tous les assujettis immatriculés à la TVA devront émettre des factures électroniques au moyen du système Smart Invoice.
Impact sur les assujettis
Le système EFD, qui existait avant la mise en place du système Smart Invoice, enregistrait toutes les transactions commerciales. Les EFD étaient des dispositifs physiques qui transmettaient en temps réel les informations de facturation et de reçu à l'administration fiscale. Toutefois, ils se limitaient à la TVA et à l'Insurance Premium Levy (IPL).
Le nouveau système Smart Invoice couvre davantage de types de taxes ou de prélèvements, tels que la TVA, la Turnover Tax, le Rental Income, l'IPL, la Tourism Levy et les droits d'accise locaux sur l'énergie électrique. Pour se conformer à l'obligation d'utiliser Smart Invoice, tous les assujettis doivent utiliser l'une des solutions de facturation fournies par la ZRA :
- application mobile,
- facturation en ligne,
- application pour ordinateur et tablette,
- système de facturation certifié (adapté aux assujettis disposant de logiciels comptables ou de systèmes de planification des ressources de l'entreprise, ERP)
Les assujettis doivent enregistrer et valider leur utilisation du système Smart Invoice auprès de la ZRA via le Smart Invoice Taxpayer Portal. En outre, pour envoyer et recevoir des données de transaction vers et depuis le serveur Smart Invoice, ils doivent télécharger le module de communication Virtual Sales Data Controller (VSCD). Une fois cette étape réalisée, tous les documents électroniques doivent être envoyés au VSCD pour une transmission en temps réel à la ZRA. Lorsque la ZRA reçoit les données, elle les valide au moyen d'un code d'identification unique (Mark ID) et d'un code QR.
Conclusion
La réduction de l'évasion fiscale, l'amélioration de la conformité, les économies de coûts, la diminution des erreurs comptables, le traitement plus rapide des factures, une meilleure exactitude des données financières, la fiabilité des informations de facturation et la possibilité de préremplir les déclarations fiscales constituent les principaux avantages de ce système plus moderne et plus efficace.
Source: National Assembly of Zambia, Practice Note No. 2/2024, Smart Invoice Update, Smart Invoice FAQs, Zambia Revenue Authority
